Exigences de la SADC en matière d’affichage

Le Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (le Règlement) a pour but de sensibiliser les déposants à la protection des dépôts offerte par la SADC, et de veiller à qu’ils reçoivent des renseignements pertinents et en temps opportun, là où ils effectuent généralement leurs opérations bancaires.

Pour aider nos institutions membres à respecter les nouvelles exigences du Règlement, nous avons préparé un bulletin d’information que nous les invitons à consulter.

Vous trouverez ci-dessous des documents à télécharger, notamment sur les exigences en matière d’affichage.

À noter : Si le Règlement modificatif maintient plusieurs exigences (par ex. l’affichage de l’avis d’adhésion à la SADC aux entrées d’un lieu d’affaires et la mise à disposition de la brochure de la SADC à l’intérieur d’un lieu d’affaires), il en introduit de nouvelles en septembre 2017. Les institutions membres ont jusqu’au 29 septembre 2018 pour se conformer aux nouvelles exigences en matière d’affichage. Veuillez vous reporter au bulletin d’information.

Exigences en matière d’affichage

Pour passer commande

Pour commander des brochures et des avis d’adhésion à afficher en succursale, merci de compléter le formulaire ou nous envoyer un courriel à info@sadc.ca.