LA SADC SATISFAITE DES RÉSULTATS DE L’EXAMEN SPÉCIAL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

OTTAWA, 6 avril 2010 – La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) accueille favorablement le rapport d’examen spécial 2010 de la SADC établi par le Bureau du vérificateur général (BVG). Dans son rapport, le BVG juge que la SADC possède les principaux éléments d’un bon cadre de gouvernance et une orientation stratégique clairement définie, évalue régulièrement les risques posés par ses institutions membres et s’est dotée des méthodes et moyens nécessaires pour décider du moment et de la manière d’intervenir et avoir la capacité de le faire.

« La SADC est satisfaite des conclusions du BVG, de dire Bryan Davies, président du conseil d’administration de la SADC. Menée par son président et chef de la direction, M. Guy Saint-Pierre, la solide équipe de direction de la SADC veille à ce que la Société demeure exemplaire au chapitre des meilleures pratiques et qu’elle s’acquitte de son mandat dans l’intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes. »

L’examen spécial, mené en application de la Loi sur la gestion des finances publiques selon laquelle certaines sociétés d’État fédérales doivent faire l’objet d’un tel examen au moins une fois tous les dix ans, ne relève aucune lacune importante. Il y est noté que la SADC « a disposé de moyens et appliqué des méthodes qui lui donnent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que la gestion de ses ressources est économique et efficiente, et que ses activités sont menées efficacement. »

Consultez le Rapport d’examen spécial du Bureau du vérificateur général.

La SADC est une société d’État fédérale qui fournit de l’assurance-dépôts contre la perte des dépôts que détiennent ses institutions membres, en cas de faillite de l’une d’entre elles. Les dépôts assurables sont automatiquement protégés de 1 $ jusqu’à 100 000 $ par personne, par institution membre. Le plafond d’assurance-dépôts est établi par le Parlement. Sont membres de la SADC des banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt canadiennes qui acceptent des dépôts, et des associations de détail régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance entièrement ses activités à même les primes que lui versent ses institutions membres et ne reçoit aucun crédit du gouvernement fédéral. Au 30 avril 2009, la SADC protégeait 590 milliards de dollars de dépôts assurables détenus par ses institutions membres.