Pour vos REER
pensez à l’assurance-dépôts
Ce que les consommateurs doivent
savoir sur les REER
Six conseils importants de la SADC
OTTAWA, le 12 février 2007 –
Comme nous entrons dans la haute saison des REER, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) souhaite
rappeler aux consommateurs canadiens qu’ils devraient peut-être se renseigner sur la protection
d’assurance-dépôts qui s’applique aux REER.
« Quand la saison des REER bat son plein, les
Canadiens prennent des décisions financières majeures. Il est donc important qu’ils comprennent ce que
protège l’assurance-dépôts pour pouvoir prendre des décisions financières éclairées, de dire Guy
Saint-Pierre, président et chef de la direction de la SADC. Voilà pourquoi nous rappelons à tous les
Canadiens qui prennent des décisions concernant leurs REER cette saison de poser des questions au sujet de
leurs placements si la protection offerte par l’assurance-dépôts est un facteur important pour eux.
»
REER : six conseils importants de la SADC,
diffusé aujourd’hui, veut inciter les Canadiens à se renseigner sur la protection d’assurance-dépôts qui
s’applique aux REER, car ceux-ci peuvent inclure différents types de placement, dont certains protégés par la
SADC et d’autres non.
« Le plus important, ajoute M. Saint-Pierre,
c’est que les Canadiens posent des questions pour savoir si leurs REER sont protégés par l’assurance-dépôts,
s’ils ne sont pas sûrs. » Les consommateurs peuvent s’informer auprès de leur banque. Ils peuvent aussi
appeler le numéro sans frais de la SADC 1-800-461-SADC (1-800-461-7232) ou trouver les réponses sur le site
Web de la SADC, à www.sadc.ca.
REER : six conseils importants de la
SADC
- CE QUI EST PROTÉGÉ
: Les dépôts assurables détenus dans
des REER comprennent les comptes d'épargne, les CPG et les dépôts à terme de 5 ans ou moins. Pour être
assurable, un dépôt doit être fait en dollars canadiens dans une institution membre de la SADC. Tous les
dépôts assurables sont automatiquement protégés. La protection maximale qui s’applique aux dépôts détenus
dans les REER auprès d’une même institution membre est de
100 000 dollars (somme du capital investi et des intérêts courus).
- REER AUTOGÉRÉS : Si vous possédez un REER autogéré, celui-ci doit être
géré par un fiduciaire, qui peut être une institution membre de la SADC ou non. La SADC ne fait pas de
distinction entre les régimes autogérés et d’autres types de régimes enregistrés, pour ce qui est de la
protection maximale de 100 000 dollars (somme du capital investi et des intérêts courus). Notons que les REER
autogérés administrés par un fiduciaire peuvent inclure des dépôts détenus par des institutions membres de la
SADC et d’autres qui ne le sont pas. Les dépôts assurables confiés à des institutions membres de la SADC sont
protégés, mais les dépôts confiés à des institutions financières qui ne sont pas membres ne
sont pas assurés par la SADC. Les dépôts placés dans des REER confiés à des coopératives de
crédit sont couverts par des organismes d’assurance-dépôts provinciaux, à condition d’être assurables.
- PLUSIEURS REER : Lorsque les consommateurs ont plus de deux REER auprès de
la même institution membre de la SADC (chaque régime ayant un numéro propre), la protection maximale de 100
000 dollars s’applique au total des dépôts assurables inclus dans les REER pris collectivement.
- REER DE CONJOINT : Contrairement aux REER habituels, le cotisant et le
propriétaire d’un REER de conjoint ne sont pas forcément la même personne. Pour calculer le montant de la
protection dont vous bénéficiez, les dépôts assurables détenus dans un REER de conjoint ou de conjoint de
fait viennent s’ajouter aux autres dépôts assurables détenus dans des REER au nom du propriétaire du régime,
pas aux dépôts assurables du cotisant, le tout ne pouvant pas dépasser 100 000 dollars.
- FERR : Les dépôts assurables détenus dans des fonds enregistrés
de revenu de retraite (FERR) auprès d’une institution membre de la SADC sont assurés séparément des dépôts
assurables détenus dans des REER. La protection maximale qui s’applique aux dépôts assurables détenus dans
des FERR auprès d’une même institution membre est de 100 000 dollars (somme du capital investi et des
intérêts courus). Si un FERR autogéré inclut des dépôts assurables confiés à des institutions membres de la
SADC, l’assurance-dépôts s’applique de la même façon que pour les REER autogérés.
- CE QUI N’EST PAS PROTÉGÉ
: Comme pour les actions, la SADC
n’assure pas les fonds communs de placements détenus dans les REER, les REER en monnaie
étrangère et les dépôts à terme dont l’échéance dépasse 5 ans.
Au sujet de la SADC
La SADC est une société d’État fédérale qui
fournit de l’assurance-dépôts contre la perte des dépôts que détiennent ses institutions membres, en cas de
faillite de l’une d’entre elles. Les dépôts assurables sont automatiquement couverts jusqu’à concurrence de
100 000 dollars par personne, par institution membre.
Au 30 avril 2006, la SADC assurait 455 milliards de dollars de dépôts détenus par ses institutions membres.
Sont membres de la SADC des banques, des sociétés de fiducie ou de prêt fédérales et des associations
coopératives de crédit de détail fédérales. La SADC finance ses activités à même les primes que lui versent
ses institutions membres et ne reçoit aucun crédit du gouvernement fédéral.
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Renseignements :
Sophie Roux,
Gestionnaire, Communications et Affaires publiques
Tél. : 613-995-6548
cell. : 613-612-1068
courriel : sroux@sadc.ca
