Rôle de la SADC à titre d'autorité de règlement

La SADC est l’autorité de règlement de toutes ses institutions membres, des plus petites aux plus grandes. Cela veut dire que c’est elle qui dirige le règlement de faillite et qui protège les dépôts assurables.

Depuis 1967, nous avons réglé la faillite de 43 institutions membres, de petite et moyenne taille. Ces faillites avaient touché près de 2 millions de Canadiens.

Quand la crise financière mondiale a éclaté, en 2008, les gouvernements de plusieurs pays ont dû venir en aide à des banques et des institutions financières de très grande taille et d'une grande complexité. Si ces institutions avaient fait faillite, c'est tout le système financier et l'économie des pays d'origine qui s'en seraient ressentis. Jugées « trop grandes pour faire faillite », elles ont été secourues grâce à l'argent des contribuables.

Même si aucune banque canadienne n'a fait faillite durant la crise, nous devons être prêts à intervenir au cas où cela se produirait.

Après la crise, le Conseil de stabilité financière (CSF) a défini les responsabilités et les pouvoirs dont devraient disposer les gouvernements pour régler la faillite de banques de grande taille et de nature complexe. Ces pouvoirs et responsabilités, connus sous le nom de Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions (caractéristiques fondamentales d'un cadre de règlement efficace des faillites d'institutions financières), ont été approuvés par le Canada et ses partenaires du G-20.

Ces caractéristiques doivent permettre aux autorités de régler la faillite d'une banque de grande taille et de nature complexe, tout en protégeant les dépôts assurables, en assurant la poursuite des services essentiels des banques, en protégeant l'économie et en évitant d'exposer les contribuables à des risques de perte.

Au Canada, nous sommes l'autorité de règlement de faillite de toutes nos institutions membres, y compris des six grandes banques, connues sous le nom de banques d'importance systémique nationale (BISN). Nous travaillons à intégrer les caractéristiques fondamentales du CSF à nos méthodes de règlement.

Avec nos partenaires fédéraux et d'autres intervenants au pays et à l'étranger, nous nous donnons les moyens de collaborer et de planifier, car nous devons être prêts à régler la faillite d'une banque de grande taille et de nature complexe au Canada, même s'il est peu probable qu'une telle faillite se produise.

Qu’est-ce qu’une BISN ?

C’est une banque d’importance systémique nationale dont la faillite, si elle produisait, aurait des effets néfastes sur l’économie canadienne.

Les BISN jouent un rôle à ce point important dans le fonctionnement du système financier et dans l’économie qu’elles ne pourraient disparaître au terme d’un processus courant de faillite et de liquidation sans qu’il s’ensuive des coûts inacceptables pour l’économie.

Le Canada compte six BISN, à l’heure actuelle.

La Banque Royale du Canada (BRC) vient d’être désignée banque d’importance systémique mondiale, ou BISM (voir plus bas).

Les BISN doivent disposer d’un plan de règlement de faillite qui décrive comment régler leur faillite de manière ordonnée et permettre la poursuite des services financiers essentiels.

Qu’est-ce qu’une BISM ?

C’est une banque d’importance systémique mondiale. Chaque année, le CSF publie la liste des BISM. Télécharger les critères qui permettent d’arriver à une telle désignation.

Par BISM, le CSF entend toute institution financière dont les difficultés financières ou la faillite désordonnée pourraient, en raison de sa taille, de sa complexité et de ses imbrications multiples, gravement secouer le système financier et l’activité économique mondiale, et à laquelle il convient d’imposer des volants de fonds propres supplémentaires et une supervision accrue.

La BRC vient d’être désignée banque d’importance systémique mondiale. Quelle est l’incidence de cette désignation sur le rôle de la SADC à titre d’autorité de règlement ?

Nous travaillons en étroite collaboration avec la BRC et avec les grandes banques pour protéger les déposants au cas où l’une d’entre elles ferait faillite. Le Canada attend déjà des BISN qu’elles respectent les normes qui s’appliquent aux banques d’importance systémique mondiale. Nous ne nous attendons pas à modifier notre approche en matière de planification de règlement.