Planification de règlement de faillite

Pour être prêts à intervenir en cas de faillite d'une de nos institutions membres, petite ou grande, nous devons planifier le règlement de faillite.

Cela signifie :

  • surveiller les risques et les nouveaux enjeux qui pourraient toucher nos institutions membres et la SADC
  • s'assurer que les dépôts assurables sont protégés en cas de faillite, peu importe la taille de l'institution financière
  • exiger de nos institutions membres qu'elles respectent des normes en matière de données, ce qui nous permettrait, en cas de faillite, de rembourser rapidement les dépôts
  • travailler avec nos partenaires, au pays et à l'étranger, aux options de règlement de faillite des grandes banques qui ont des activités dans plusieurs pays
  • contribuer à l'élaboration de nouvelles politiques d'intérêt public qui renforcent le cadre de règlement de faillite canadien

En 2013, les six grandes banques canadiennes ont été désignées banques d'importance systémique nationale (BISN). Cette désignation veut dire qu'en cas de faillite et de possible interruption de certains services financiers, même de courte durée, les répercussions sur l'économie canadienne seraient graves.

Les BISN offrent tout un éventail de services financiers, notamment : prise de dépôts, crédit et gestion du patrimoine, et activités de compensation et de règlement.

Voilà pourquoi elles doivent disposer d'un plan de règlement de faillite, qui décrive comment serait réglée leur faillite, de manière qui soit ordonnée et qui permette la poursuite des services financiers essentiels. La SADC est là pour s'assurer que ces plans sont réalistes et que les objectifs fixés seront atteints. Nous devons par ailleurs être prêts à mettre ces plans en œuvre.

À la lumière des caractéristiques fondamentales du CSF, les plans de règlement doivent permettre de :

  • protéger les dépôts assurables
  • assurer la continuité des services financiers essentiels
  • protéger notre économie
  • éviter d'exposer les contribuables à des risques de perte

La SADC, en collaboration avec les BISN, veille à ce que ces plans soient crédibles, pour s'assurer que les Canadiens gardent confiance dans le système financier.

Nous nous sommes donné une nouvelle vision : inspirer confiance aux Canadiens, en qualité de chef de file de l'assurance-dépôts et des règlements de faillite.

Dans cette optique, nous rencontrons régulièrement nos institutions membres et publions des documents d'orientation au besoin. Nous discutons régulièrement avec des organismes de réglementation étrangers et avec d'autres intervenants et échangeons de l'information avec eux. Au sein de l'Association internationale des assureurs-dépôts, avec nos homologues étrangers, nous contribuons à l'élaboration de meilleures pratiques.