Règlement de faillite

Les services financiers sont essentiels, dans la vie de tous les jours.

Chaque jour, des centaines de millions d'opérations bancaires ont lieu : achats, ventes, emprunts, paiements, placements et autres opérations financières.

La stabilité du système financier est le fondement d'une économie prospère.

La réglementation et la surveillance des banques contribuent à la stabilité financière. Mais, concurrence oblige, les résultats des institutions financières dépendent des décisions prises par la direction et le conseil d'administration. Une institution financière pourrait donc faire faillite.

À cet égard, le Canada s'est donné les moyens de :

  • protéger les dépôts assurables
  • assurer la continuité des services financiers essentiels
  • protéger notre économie
  • éviter d'exposer les contribuables à des risques de perte

La SADC est l'autorité de règlement de faillite des banques, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt qui acceptent des dépôts, ainsi que des associations soumises à la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. Cela veut dire que c'est elle qui dirige le règlement de faillite d'une institution membre, peu importe la taille de l'institution, et qui protège les dépôts assurables.

Depuis sa création en 1967, la SADC a réglé la faillite de 43 institutions membres. Plus de 2 millions de déposants avaient été touchés, mais pas une de ces personnes n'a perdu un seul de ses dépôts assurés.