Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Nous nous engageons à respecter les principes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Nous sommes une société d’État fédérale assujettie à Loi sur l‘accès à l‘information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information vise à permettre l’accès aux documents de la SADC en consacrant le principe du droit du public à leur communication, les exceptions indispensables à cet égard étant précises et limitées et les décisions quant à leur communication pouvant faire l’objet d’un examen indépendant de la part du Commissariat à l’information du Canada.

La Loi sur la protection des renseignements personnels protège la vie privée des individus en ce qui concerne les renseignements personnels que la SADC détient à leur égard. Elle donne aussi aux individus le droit de consulter leurs renseignements personnels et de les faire corriger.