Demandes d’accès à l’information traitées

Nous affichons les sommaires des demandes d’accès à l’information traitées par nos soins.

Vous pouvez effectuer des recherches dans ces sommaires. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents sur le site Gouvernement ouvert - Demandes d’accès à l’information complétées.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».