Assureurs-dépôts provinciaux

Chacune des dix provinces canadiennes a un assureur-dépôts provincial. Voir la liste ci-après.

La protection d'assurance-dépôts fédérale est la même pour toutes les institutions membres de la SADC, partout au Canada, sauf à l'égard des dépôts que détiennent les institutions membres au Québec. La province de Québec est dotée de son propre régime, qu'administre l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Certaines institutions financières sont membres à la fois de la SADC et de l'AMF. Dans ce cas, aux termes d'une entente conclue entre les deux organismes :

  • les dépôts faits au Québec dans des institutions membres constituées en vertu d'une loi provinciale sont garantis par l'AMF ;
  • les dépôts faits à l'extérieur du Québec dans ces mêmes institutions sont assurés par la SADC.

À elles deux, ces instances remboursent un maximum de 100 000 $ par déposant, par catégorie d'assurance-dépôts et par institution.

Organismes d'assurance-dépôts provinciaux