Assureurs-dépôts provinciaux

Chacune des dix provinces canadiennes a un assureur-dépôts provincial. Voir la liste ci-après.

La protection d'assurance-dépôts fédérale est la même pour toutes les institutions membres de la SADC, partout au Canada, sauf à l'égard des dépôts que détiennent les institutions membres au Québec. La province de Québec est dotée de son propre régime, qu'administre l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Certaines institutions financi��res sont membres à la fois de la SADC et de l'AMF. Dans ce cas, aux termes d'une entente conclue entre les deux organismes :

  • les dépôts faits au Québec dans des institutions membres constituées en vertu d'une loi provinciale sont garantis par l'AMF ;
  • les dépôts faits à l'extérieur du Québec dans ces mêmes institutions sont assurés par la SADC.

À elles deux, ces instances remboursent un maximum de 100 000 $ par déposant, par catégorie d'assurance-dépôts et par institution.

Organismes d'assurance-dépôts provinciaux