Division des règlements de faillite

La Division des règlements de faillite (RF) veille à ce que la SADC soit prête à régler, le cas échéant, la faillite d'institutions membres. La division RF poursuit les objectifs suivants :

  • renforcer la capacité de la SADC à régler la faillite de ses membres. Ce travail englobe la coordination des communications, la gestion du volet financement et des ressources, l'élaboration de plans et la tenue de simulations pour s'assurer que la SADC peut, d'un point de vue opérationnel, régler la faillite de ses membres, quelle qu'en soit la taille.
  • assurer aux déposants l'accès rapide à leurs dépôts assurés, notamment en menant toute activité préparatoire à l'égard d'une institution membre en difficulté et en agissant rapidement après la fermeture de l'institution membre faillie.
  • guider et aider les banques d'importance systémique nationale (BISN) dans l'élaboration d'un plan de règlement crédible. Le plan de règlement servirait dans l'éventualité peu probable où les mesures d'assainissement d'une institution membre de grande taille et de nature complexe ne seraient pas réalisables ou s'avéreraient inefficaces. Il définit la stratégie et le plan opérationnel qui seraient déployés si une banque faisait faillite. Il incombe à la division RF d'examiner ces plans pour s'assurer qu'ils sont réalistes et réalisables, et de dégager les mesures à prendre pour que la faillite d'une banque de grande taille puisse se régler rapidement. L'examen se fait en collaboration avec les autres organismes du filet de sécurité financier, à la lumière des caractéristiques fondamentales d'un cadre de règlement efficace des faillites d'institutions financières (Key Attributes) du Conseil de stabilité financière.
  • mobiliser les principaux intervenants au pays et à l'étranger afin d'encourager l'échange d'informations et la mise en place de protocoles d'entente facilitant le règlement d'institutions membres.