Nominations au conseil et mandats

Le président du conseil est nommé par le gouverneur en conseil ; il sert aux termes d’un mandat de cinq ans défini par la Loi sur la SADC. Les administrateurs provenant du secteur privé sont nommés selon les dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les cinq administrateurs du secteur public sont désignés d’office. Ils siègent au conseil en raison des fonctions qu’ils occupent au sein du gouvernement fédéral. Il s’agit des dirigeants du ministère des Finances, de la Banque du Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières et de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre des Finances, nomme les cinq administrateurs du secteur privé pour un mandat d’au plus quatre ans. La nomination des membres du conseil du secteur privé ne prend pas nécessairement fin à l’expiration du mandat de ces derniers. Un poste ne devient vacant que si un administrateur démissionne, et le mandat d’un administrateur prend fin lorsqu’un nouvel administrateur est nommé à sa place.

À l’approche d’une fin de mandat ou lorsqu’une vacance se dessine au conseil, le conseil d’administration de la SADC présente au ministre des Finances le profil de l’administrateur ainsi qu’une analyse des compétences recherchées, compte tenu de la composition courante du conseil.