Comités du conseil

Le conseil compte quatre comités permanents :

Comité de direction

Le Comité de direction s’occupe principalement de situations d’urgence, de questions très délicates et d’autres questions que lui adressent le conseil d’administration, le président du conseil ou le président et premier dirigeant, et qui ne relèvent pas du mandat d’un autre comité du conseil d’administration. Consultez le texte intégral de la charte du Comité de direction.

Le Comité est présidé par le président du conseil et est composé d’un autre administrateur du secteur privé et d’un administrateur nommé d’office. Il se réunit au besoin, à la demande du président du conseil.

Composition du Comité de direction :

Comité d’audit

Le Comité d’audit a pour responsabilité première de superviser les contrôles comptables et financiers internes, l’intégrité des rapports financiers, l’audit annuel, ainsi que l’examen spécial de la Société que mène au moins tous les 10 ans le vérificateur général du Canada. Il incombe également au Comité, d’après les rapports de la direction, de formuler des recommandations à l’intention du conseil sur le respect des politiques en matière d’éthique et la conformité aux exigences législatives et réglementaires. Tous les membres du Comité sont tenus d’avoir des connaissances dans le domaine financier et un membre doit être un expert en la matière. Consultez le texte intégral de la charte du Comité d’audit.

Le Comité est présidé par un administrateur du secteur privé, désigné par le conseil. Il compte au moins deux administrateurs du secteur privé et au moins un administrateur membre d’office. Il se réunit au moins quatre fois par an.

Composition du Comité d’audit :

Comité de la régie de la Société et des candidatures

Le Comité de la régie de la Société et des candidatures a pour mandat d’assister le conseil dans son travail de surveillance des questions de gouvernance qui touchent la Société, de s’assurer qu’existent les structures et les processus nécessaires au contrôle et à l’orientation efficaces des activités de la SADC, et de pourvoir au remplacement du président du conseil et des administrateurs du secteur privé. Il examine les mandats de chaque comité du conseil, donne de la formation et la documentation pertinente au conseil et examine périodiquement le mandat de la Société tel qu’il est énoncé dans la Loi sur la SADC, ainsi que toute autre question pouvant nuire à l’efficacité du conseil. Le Comité examine aussi la stratégie à long terme de la SADC en matière de sensibilisation du public à l’assurance-dépôts et la soumet à l’approbation du conseil. Consultez le texte intégral de la charte du Comité de la régie de la Société et des candidatures.

Le Comité est présidé par un administrateur du secteur privé, désigné par le conseil. Il compte au moins deux administrateurs du secteur privé, dont le président du conseil, et au moins un administrateur membre d’office. Le Comité se réunit au moins deux fois par an.

Composition du Comité de la régie de la Société et des candidatures :

Comité des ressources humaines et de la rémunération (CRHR)

Le CRHR a pour mandat d’examiner et de formuler des recommandations au conseil concernant les politiques et stratégies clés en matière de ressources humaines et de rémunération, l’évaluation du rendement du président et premier dirigeant, la formation, la planification de la relève du président et premier dirigeant et de la haute direction, la conformité aux exigences juridiques et aux politiques de la Société en matière de ressources humaines, et la situation générale des enjeux visant les ressources humaines. Le Comité s’assure également que la Société dispose des politiques et codes voulus concernant la conduite des employés et leur comportement en matière d’éthique. Consultez le texte intégral de la charte du CRHR.

Le Comité est présidé par un administrateur du secteur privé, désigné par le conseil. Il compte au moins deux administrateurs du secteur privé, dont le président du conseil, et au moins un administrateur membre d’office. Le Comité se réunit au moins trois fois par an.

Composition du Comité des ressources humaines et de la rémunération :