Dépôts détenus par nos institutions membres : le paysage évolue

À titre d’assureur-dépôts fédéral et d’autorité de règlementNote de bas de page 1 des institutions de prise de dépôts, il incombe à la SADC, pour s’acquitter de son mandat, de bien comprendre les tendances qui se dessinent dans l’environnement de ses institutions membres. Ainsi, la SADC prête une attention particulière à la façon dont les institutions membres financent leurs activités de prêt. Comme assureur-dépôts, nous suivons de près et analysons les données et informations liées au profil de risque financier de nos membres pour appréhender nos obligations en matière de remboursement des dépôts ainsi que les risques auxquels nous sommes exposés.

Au fil des ans, le volume des dépôts détenus par nos membres croît plus vite que les dépôts assurés

Ensemble, les six grandes banques canadiennesNote de bas de page 2 détiennent la vaste majorité des dépôts assurés par la SADC. Ces banques d’importance systémique nationale (BISN) détiennent presque 90 pour 100 des dépôts assurés. Les tendances que nous observons en matière de prise de dépôts sont donc avant tout des tendances observées chez les BISN.

Fin avril 2018, le passif-dépôts global des institutions membres de la SADC s’élevait à 3,1 billions de dollars, dont 792 milliards (près d’un quart) étaient assurés par la SADC. Le volume global des dépôts a augmenté de 4,6 pour 100 en un an, deux fois plus vite que le volume des dépôts assurés (2,3 pour 100).

Conforme à la tendance historique, cette différence s’explique par plusieurs facteurs. Certains produits de dépôt et instruments financiers assimilables à des dépôts ne sont pas protégés par la SADCNote de bas de page 3 – par exemple les dépôts en devise, les dépôts à terme à l’échéance initiale de plus de cinq ans, les dépôts au porteur payables au porteur plutôt qu’à une personne donnée. Un type de produit de dépôt a fait décoller le volume des dépôts, sans conséquence sur le volume des dépôts assurés : les dépôts en devise. Ces dépôts ont connu un taux de croissance annuel composé de 9,7 pour 100 ces dix dernières années, ce qui a fait bondir la croissance globale annuelle des dépôts de 7,3 pour 100, alors que celle des dépôts assurés n’a été que de 4,6 pour 100Note de bas de page 4. Le 21 juin 2018, la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures a reçu la sanction royale. La loi apporte des modifications importantes à la Loi sur la SADC qui moderniseront et amélioreront le régime d’assurance-dépôts au Canada ; elle introduit la protection des dépôts en devise payables au Canada et des dépôts à terme en général (quelle qu’en soit l’échéance). Les modifications entreront en vigueur sur décret du gouverneur en conseil.

La croissance ralentie du volume des dépôts assurés s’explique aussi par le fait qu’une partie des dépôts assurables dépasse le plafond d’assurance-dépôts. De fait, les comptes qui dépassent le plafond de 100 000 dollars ne sont protégés qu’en partie. Cela concerne bien sûr les grands comptes, par exemple les comptes de courtiers ou les comptes d’entreprise.

Tous ces facteurs réunis ont contribué au repli du volume des dépôts assurés par rapport à l’ensemble des dépôts ces dix dernières années. Les dépôts assurés représentent actuellement 26 pour 100 du total des dépôts, comparativement à 33 pour 100 en 2008 (figure 1).

Figure 1 : Dépôts asurés en % du total des dépôts détenus par les IM de la SADC (2000-2018)

La majorité des dépôts demeure protégée

La baisse du volume des dépôts assurés n’est pas synonyme de moindre protection des dépôts pour les ménages canadiens. Ainsi, la quasi-totalité des comptes de dépôt personnels (quelque 98 pour 100) est entièrement protégée par la SADC. L’épargne des particuliers demeure donc bien protégée. Après la crise de 2008, la part des dépôts personnels sur le total des dépôts avait brièvement augmenté pour ensuite s’établir aux alentours de 40 pour 100.

Le recours des banques aux dépôts à vue augmente

La composition du passif-dépôts des institutions membres a changé au fil du temps. Celles-ci recourent de plus en plus aux dépôts à vue, et moins aux dépôts à terme de longue durée, pour financer les activités. Actuellement, les dépôts à vue représentent un peu plus de la moitié des dépôts détenus par nos institutions membres, contre 38 pour 100 en 2008 (voir figure 2). Cela peut s’expliquer par des taux d’intérêt qui demeurent bas et dissuadent les épargnants de placer leur argent à long terme, et par l’évolution de la réglementation qui incite les banques à préférer les dépôts (notamment de détail) aux instruments financiers à court terme pour leurs besoins de financement et de liquidités. La popularité croissante des services bancaires en ligne a par ailleurs poussé plusieurs institutions membres, notamment les plus petites, à mettre en place leur propre plateforme de distribution directe, ce qui leur permet de proposer des comptes d’épargne à taux d’intérêt élevé.

La part importante des dépôts à vue (54 pour 100 du volume global des dépôts), qui peuvent être retirés facilement et rapidement, souligne l’importance de la sensibilisation à l’assurance-dépôts et pour maintenir la confiance du public dans nos institutions membres et pour appuyer de la stabilité financière.

Figure 2 : Dépôts à vue en % du total des dépôts détenus par les IM de la SADC (2000-2018)

Le secteur financier continue d’évoluer

La mue du secteur financier se poursuit. Les particuliers, les institutions financières et les organismes de réglementation s’adaptent à la réalité des nouvelles technologies et des modèles d’entreprise qui bousculent les relations traditionnelles entre les banques et leurs clients. Tout cela sur fond d’une démographie changeante, d’incertitudes économiques à l’échelle nationale et mondiale, et d’un paysage réglementaire qui doit évoluer pour tenir compte des nouveaux risques.

La SADC travaille avec ses collègues du cadre réglementaire et avec ses institutions membres à mieux comprendre et gérer ces nouveaux risques. Elle ne manquera pas d’informer ses lecteurs de l’évolution du secteur des institutions de dépôt au Canada.