La SADC signe un protocole d’entente avec la Prudential Regulation Authority (Royaume-Uni)

OTTAWA – 3 décembre 2015 – La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) a signé un protocole d’entente avec son homologue britannique, la Prudential Regulation Authority (PRA). Ce protocole établit et renforce la coopération entre nos organismes advenant la faillite d’une institution financière de grande taille dont les activités de nature complexe s’étendent à nos deux pays.

Ce protocole s’appuie sur les liens qui unissent déjà la PRA et la SADC. Il porte sur l’amélioration et le renforcement de la coopération, des processus de consultation et du partage d’information entre les organismes. Il contribuera à la gestion de crise et à la planification d’urgence, en temps normal et en période de crise.

La coopération entre pays est définie par le Conseil de stabilité financière comme l’un des piliers du règlement de faillite de grandes banques aux activités transfrontières.

Ce protocole fait suite à d’autres, signés avec la Federal Deposit Insurance Corporation américaine (FDIC), l’Instituto para la Protección al Ahorro Bancario du Mexique (IPAB), la Deposit Insurance Corporation of Japan (DICJ) et la Central Deposit Insurance Corporation de Taïwan (CDIC). La SADC va continuer de renforcer les liens qui l’unissent à ses homologues étrangers et accroître la coopération et la coordination avec ceux-ci.

La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d’État qui encourage la stabilité du système financier canadien en fournissant une assurance contre la perte des dépôts assurables détenus par ses institutions membres en cas de faillite de l’une d’entre elles. Les dépôts assurables sont automatiquement protégés jusqu’à concurrence de 100 000 dollars par catégorie d’assurance-dépôts, par institution membre. Sont membres de la SADC des banques, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt qui acceptent des dépôts, ainsi que des associations soumises à la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC ne reçoit pas de fonds publics et finance ses activités à même les primes que lui versent ses institutions membres.

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Brad Evenson
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