Publication du Rapport annuel 2016 de la SADC

OTTAWA – le 19 septembre 2016 – Le Rapport annuel 2016 de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), intitulé Protéger les rêves des Canadiens, a été déposé au Parlement aujourd’hui. Dans son rapport, la SADC rend compte de ses réalisations dans le cadre de plusieurs projets clés, notamment :

• Progrès notables au chapitre de la planification des règlements de faillite
• Collaboration avec des instances internationales afin d’échanger informations et savoir-faire relativement au règlement de faillite de grandes banques aux activités transfrontières
• Appui concernant l’élaboration de dispositions législatives en matière de capitalisation interne
• Orientation et soutien des grandes banques afin de les aider à dresser leur propre plan de règlement

« À la SADC, notre travail consiste avant tout à protéger les épargnes des déposants pour que ceux-ci puissent économiser en toute confiance et réaliser leurs projets ou leurs rêves », de déclarer Michèle Bourque, présidente et première dirigeante de la SADC.

« Au cours du dernier exercice, nous avons considérablement progressé dans notre travail de planification de règlement de faillite à l’égard des grandes banques canadiennes. D’ailleurs, les dispositions législatives sur la recapitalisation interne présentées au Parlement nous fournissent un nouvel outil important grâce auquel une institution en difficulté pourrait demeurer ouverte et continuer de servir les Canadiens. »

Au 31 mars 2016, la SADC assurait quelque 696 milliards de dollars de dépôts. Pour savoir quels dépôts sont protégés et quels dépôts ne sont pas protégés, consultez notre site.

Le Rapport annuel 2016 de la SADC (PDF, 5,7 Mo) présente aussi les résultats financiers de l’exercice écoulé.

La SADC est une société d’État qui encourage la stabilité du système financier canadien en fournissant une assurance contre la perte des dépôts assurables détenus par ses institutions membres, en cas de faillite de l’une d’entre elles. Les dépôts assurables sont automatiquement protégés jusqu’à concurrence de 100 000 dollars par catégorie d’assurance-dépôts, par institution membre. Peuvent être membres de la SADC des banques, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale, des sociétés de fiducie, des sociétés de prêt et des associations soumises à la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance ses activités à même les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics.

– 30 –

Renseignements :

Brad Evenson
Directeur, Communications et Affaires publiques
Tél. : 613.943.4395
Courriel : media@sadc.ca