La SADC accueille une première coopérative de crédit fédérale

Ottawa – 4 juillet 2016 – La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) accueille aujourd'hui la Caisse populaire acadienne ltée parmi ses institutions membres. La Caisse, qui mène ses activités sous le nom UNI Coopération financière, est la première coopérative de crédit provinciale à passer sous réglementation fédérale.

La SADC, l'assureur-dépôts fédéral, protège désormais les dépôts assurables détenus par Uni.  Ces dépôts étaient jusqu'ici garantis par la Société d'assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick, l'assureur-dépôts provincial.

Protection transitoire

Pour faire le pont entre le régime provincial et celui de la SADC, il existe une période de transition.

Durant cette période, les dépôts préexistants détenus par UNI demeurent protégés jusqu'à concurrence du plafond d'assurance-dépôts du Nouveau-Brunswick.

  • Pour les dépôts à vue préexistants, comme les comptes de chèques ou d'épargne, la protection transitoire dure 180 jours. Après, ce sont les modalités de l'assurance-dépôts de la SADC qui s'appliquent.
  • Pour les dépôts à terme préexistants comme les CPG, la protection transitoire continue jusqu'à l'échéance des dépôts ou à leur retrait.
  • Les dépôts assurables (dont les dépôts à terme) faits à partir du 1er juillet, date à laquelle la Caisse devient une coopérative de crédit fédérale (CCF), sont automatiquement protégés jusqu'à 100 000 $ par catégorie d'assurance-dépôts, conformément au régime d'assurance-dépôts de la SADC.

La SADC est une société d'État qui encourage la stabilité du système financier canadien en fournissant une assurance contre la perte des dépôts assurables détenus par ses institutions membres, en cas de faillite de l'une d'entre elles. Sont membres de la SADC des banques, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt qui acceptent des dépôts, ainsi que des associations soumises à la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance ses activités à même les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics.

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Renseignements :
Brad Evenson
Directeur, Communications et Affaires publiques
Tél. : 613.943.4395
Courriel : media@sadc.ca