Le Canada favorise l’échange d’informations en cas de faillite bancaire

OTTAWA - 17 mars 2017 - La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) a signé une entente relative à l’échange d’informations avec l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) aux États-Unis. Cette entente officialise et renforce la coopération entre ces deux organismes en cas de faillite d’une institution financière de grande taille dont les activités de nature complexe s’étendent aux deux pays.

L’entente entre la SADC et l’OCC participe de la gestion de crise et de la planification d’urgence, en temps normal et en période de crise.

La coopération entre pays est définie par le Conseil de stabilité financière comme l’un des piliers du règlement de faillite de grandes banques aux activités transfrontières.

La signature de l’entente fait suite à la conclusion par la SADC d’ententes semblables avec d’autres assureurs-dépôts et organismes de réglementation clés, qui doivent favoriser la collaboration, l’échange d’informations et une planification de règlement de faillite plus solides. La SADC continuera de collaborer avec ses homologues canadiens et étrangers pour renforcer les relations et la coordination nécessaires à la protection des dépôts.

L’OCC surveille et réglemente toutes les banques nationales et associations d’épargne fédérales implantées aux États-Unis ainsi que les succursales et agences fédérales de banques étrangères en affaires aux États-Unis, et leur délivre leur acte constitutif. L’OCC est un organisme indépendant du département du Trésor américain.

La SADC est une société d’État qui encourage la stabilité du système financier canadien en fournissant une assurance contre la perte des dépôts assurables détenus par ses institutions membres, en cas de faillite de l’une d’entre elles. La SADC protège près de 700 milliards de dollars d’épargnes confiées à l’ensemble de ses institutions membres, c’est-à-dire des banques, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt qui acceptent des dépôts, ainsi que des associations soumises à la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance ses activités avec les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics.

 

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Renseignements :

Brad Evenson
Directeur, Communications et Affaires publiques
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