La SADC et le FCPE signent un protocole d’entente

OTTAWA - le 30 octobre 2017 - La Société d��assurance-dépôts du Canada (SADC) et le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) ont signé un protocole d’entente qui leur permettra, grâce à une meilleure collaboration, de mieux protéger les déposants et les investisseurs lorsqu’une institution membre de la SADC liée à une société membre du FCPE éprouve de graves difficultés financières.

En signant ce protocole d’entente, la SADC et le FCPE ont convenu de renforcer le processus de consultation, de collaboration et d’échange d’informations afin de mieux gérer et résoudre les crises auxquelles les institutions membres de la SADC liées à des sociétés de placement membres du FCPE pourraient être confrontées.

« Le protocole d’entente avec le FCPE permettra, le cas échéant, de réduire le plus possible les pertes et de protéger les dépôts des Canadiennes et des Canadiens, de dire Michèle Bourque, présidente et première dirigeante de la SADC. Cette collaboration assurera le règlement de faillite efficace et ordonné de toute institution financière. »

« La coopération renforcée et l’échange accru d’informations permettront à nos deux organismes de mieux s’acquitter de leurs mandats respectifs : protéger les investisseurs et les déposants, d’ajouter Rozanne E. Reszel, présidente et chef de la direction du FCPE. Ce partenariat donne à la SADC et au FCPE les moyens de coordonner leurs démarches et d’agir rapidement pour protéger les déposants et les investisseurs. »

La signature de l’entente fait suite à la conclusion par la SADC d’ententes semblables avec d’autres organismes de réglementation clés, destinées à favoriser la collaboration, l’échange d’informations et une planification de règlement de faillite plus solides. La SADC continuera de collaborer avec ses homologues canadiens et étrangers pour renforcer les partenariats et la coordination nécessaires à la protection des dépôts.

La SADC est une société d’État fédérale établie en 1967 pour protéger les épargnes des Canadiens. En protégeant plus de 770 milliards de dépôts, elle contribue à la stabilité du système financier. À titre d’autorité de règlement, elle est responsable de régler la faillite de ses institutions membres, les petites comme les grandes. Sont membres de la SADC des banques, des coopératives de crédit fédérales, des sociétés de prêt et de fiducie ainsi que des associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance ses activités avec les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics.

Le FCPE est le seul fonds d’indemnisation accrédité par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières visant les courtiers en placement réglementés par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Le mandat du FCPE est d’assurer une protection lorsque les biens qu’un courtier membre détient pour le compte d’un client ne sont pas restitués à ce client à la suite de l’insolvabilité du courtier. Le FCPE est financé par les cotisations des courtiers en placement réglementés par l’OCRCVM qui sont automatiquement membres du FCPE.

Logos de la SADC et du FCPE

 

Renseignements (SADC) :
Brad Evenson
Directeur, Communications et Affaires publiques
Tél. : 613-943-4395
Courriel : media@sadc.ca

​Renseignements (FCPE) :
Ilana Singer
Vice-présidente et secrétaire générale
Tél. : 416-643-7120
Courriel : isinger@cipf.ca