La SADC consulte sur la planification des règlements de faillite visant les grandes banques canadiennes

OTTAWA - 12 février 2018 - La Société d’assurance-dépôts du Canada entame aujourd’hui des consultations publiques sur les exigences qui viendront faciliter la planification du règlement de faillite des grandes banques canadiennes advenant de graves difficultés financières. Le Règlement administratif sur la planification des règlements de faillite prévoira ce que doit inclure le plan de règlement d’une grande banque et comment ce plan sera mis en œuvre. Ce règlement concrétise les directives et pratiques existantes que la SADC a mises en place à titre d’autorité de règlement et qui s’alignent sur les normes internationales en la matière.

« La planification des règlements de faillite a avant tout pour but d’accroître la résilience du système financier canadien, de dire Michèle Bourque, présidente et première dirigeante de la SADC. D’où l’utilité d’un tel règlement administratif, qui viendra appuyer le travail de la SADC en la matière. »

Les parties intéressées peuvent consulter le document de consultation (PDF, 822 Ko). Elles ont jusqu’au 13 mars 2018 pour adresser leurs commentaires à la SADC.

La SADC est une société d’État fédérale établie en 1967 pour protéger les épargnes des Canadiens. En protégeant plus de 770 milliards de dépôts, elle contribue à la stabilité du système financier. À titre d’autorité de règlement, elle est responsable de régler la faillite de ses institutions membres, les petites comme les grandes. Sont membres de la SADC des banques, des coopératives de crédit fédérales, des sociétés de prêt et de fiducie ainsi que des associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance ses activités avec les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics.

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Renseignements :

Brad Evenson
Directeur, Communications et Affaires publiques
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