Consultations de la SADC sur la modernisation de son règlement régissant l’information du public
Communiqués de presse
Ottawa – le 12 septembre 2016 – La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) lance aujourd’hui des consultations publiques à l’égard de son règlement administratif régissant la manière dont ses institutions membres doivent informer les Canadiens sur la protection d’assurance-dépôts qu’elle dispense.
Les modifications envisagées au Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts visent une meilleure sensibilisation des déposants à la protection d’assurance-dépôts offerte par la SADC, pour que ceux-ci puissent prendre des décisions financières éclairées et recevoir des renseignements pertinents et en temps opportun, là où ils effectuent généralement leurs opérations bancaires. Ce travail de sensibilisation aide les Canadiens à épargner en toute confiance et contribue à renforcer la stabilité de notre système financier.
À l’heure actuelle, les institutions membres sont tenues d’afficher l’avis d’adhésion à la SADC bien en vue à chacun de leurs lieux d’affaires, d’offrir des brochures de la SADC dans leurs succursales et d’afficher l’avis d’adhésion à la SADC sur leur site Web.
Les modifications proposées visent à rendre plus claire, plus pertinente et plus opportune l’information que les institutions membres de la SADC fournissent aux déposants, quels que soient les modes de distribution utilisés (services bancaires en ligne ou en succursale).
« La technologie bancaire a considérablement évolué ces dix dernières années ; de plus en plus de Canadiens utilisent Internet ou leur téléphone intelligent pour effectuer leurs opérations bancaires, d’expliquer Michèle Bourque, présidente et première dirigeante de la SADC.
Les modifications envisagées visent à ce que les Canadiens soient renseignés sur l’assurance-dépôts lorsqu’ils en ont besoin, que ce soit à une succursale, en ligne ou à un guichet automatique. Nous comptons beaucoup sur les commentaires que nous recevrons du secteur des services financiers et du public. Ils nous guideront dans notre travail de renforcement de la sensibilisation du public à l’assurance-dépôts. »
Une copie du document de consultation (PDF, 305 Ko) est disponible. Nous sollicitons les commentaires des institutions membres, de leurs associations et organismes de réglementation, du grand public et d’autres parties intéressées.
La SADC est une société d’État qui encourage la stabilité du système financier canadien en fournissant une assurance contre la perte des dépôts assurables détenus par ses institutions membres, en cas de faillite de l’une d’entre elles. La SADC protège près de 700 milliards de dollars d’épargnes confiées à l’ensemble de ses institutions membres, c’est-à-dire des banques, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt qui acceptent des dépôts, ainsi que des associations soumises à la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance ses activités à même les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics.
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Renseignements :
Brad Evenson
Directeur, Communications et Affaires publiques
Tél. : 613.943.4395
Courriel: media@sadc.ca
