La recapitalisation interne protégerait les déposants en cas de faillite d’une grande banque, dit la SADC à un Comité du Sénat

OTTAWA, le 19 mai 2016 – La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) a comparu aujourd’hui devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce et déclaré que le cadre législatif proposé en matière de recapitalisation interne permettrait de mieux protéger les déposants en cas de faillite, aussi improbable soit-elle, d’une grande banque.

« La recapitalisation interne est une solution de choix qui vient enrichir notre boîte à outils en matière de règlement de faillite. Elle s’aligne en outre sur les normes internationales du Conseil de stabilité financière », de dire Chantal Richer, vice-présidente, Affaires générales et conseillère générale de la SADC.

Mme Richer a indiqué au comité qu’en cas de faillite d’une grande banque le régime de recapitalisation interne protégerait les déposants.

Ce régime permettrait à la banque défaillante de continuer à servir ses clients. Il s’agirait pour la SADC de convertir en actions ordinaires certains titres de créances pour recapitaliser la banque tout en lui permettant de poursuivre ses activités. Les pertes seraient ainsi absorbées par les actionnaires et certains investisseurs, pas par les contribuables, ni les déposants.

Le régime de recapitalisation interne ne changerait en rien la protection que la SADC offre aux déposants – leurs dépôts demeureraient protégés.

Depuis sa création en 1967, la SADC a réglé la faillite de 43 institutions membres et protégé les dépôts de quelque 2 millions de Canadiens. Pas une de ces personnes n’a perdu un seul de ses dépôts assurés par la SADC.

La Société d’assurance-dépôts du Canada est une société d’État qui encourage la stabilité du système financier canadien en fournissant une assurance contre la perte des dépôts assurables détenus par ses institutions membres en cas de faillite de l’une d’entre elles. Les dépôts assurables sont automatiquement protégés jusqu’à concurrence de 100 000 dollars par catégorie d’assurance-dépôts, par institution membre. Peuvent être membres de la SADC des banques, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale ainsi que des associations soumises à la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC ne reçoit pas de fonds publics et finance ses activités à même les primes que lui versent ses institutions membres.

 

-- 30 –

Renseignements :
Brad Evenson
Directeur, Communications et Affaires publiques
Tél. : 613.943.4395
Courriel : media@sadc.ca