Le Canada et l'Europe renforcent leur collaboration en signant une entente de coopération

OTTAWA - 22 décembre 2017 - La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) et le Conseil de résolution unique (CRU) signent aujourd’hui une entente sur l’échange d’information qui, le cas échéant, facilitera le règlement de faillite d’institutions financières au profil international.

L’entente renforce les liens qui unissent les deux organismes, qui œuvrent à la protection des déposants. La signature de l’entente fait suite à la conclusion par la SADC d’ententes semblables avec d’autres assureurs-dépôts et organismes de réglementation de par le monde.

« Nos institutions financières sont plus que jamais mondiales et interdépendantes, de dire Michèle Bourque, présidente et première dirigeante de la SADC. L’amélioration de la communication entre nos deux organismes sera à l’avantage des déposants au Canada comme dans l’Union européenne. Cette entente vient renforcer des rapports déjà bien établis entre la SADC et le CRU. Elle favorise l’échange d’information à l’appui de la planification d’un règlement de faillite. »

Le CRU est l’autorité de résolution de l’Union bancaire européenne. Il a pour mission de contribuer à la mise en place d’un cadre de règlement de faillite uniforme et efficace dans les pays membres de l’Union européenne.

La SADC est une société d’État fédérale établie en 1967 pour protéger les épargnes des Canadiens. En protégeant plus de 770 milliards de dépôts, elle contribue à la stabilité du système financier. À titre d’autorité de règlement, elle est responsable de régler la faillite de ses institutions membres, les petites comme les grandes. Sont membres de la SADC des banques, des coopératives de crédit fédérales, des sociétés de prêt et de fiducie ainsi que des associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance ses activités avec les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics.

 

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Renseignements :
Brad Evenson
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