Plan prospectif de réglementation : 2016-2018

Projet de réglementation : Modifications potentielles au Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts – Plan prospectif 2016-2018

Titre définitif ou provisoire du projet de réglementation :
Modifications potentielles au Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts

Description de l’objectif :
La SADC a entrepris l’examen exhaustif du Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (le Règlement). Elle envisage des modifications qui permettent de tenir compte du contexte actuel des institutions de dépôt.

Le Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts sera pris conformément à l’alinéa 11(2)f) de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Les modifications proposées sont regroupées en deux grands thèmes :

  • Améliorations à la clarté, à la simplicité et au caractère non trompeur des renseignements fournis aux déposants
  • Faire en sorte que tous les déposants obtiennent des renseignements utiles sur l’assurance-dépôts au bon moment, et que ces renseignements soient bien en évidence, quel que soit le mode de distribution choisi.

Répercussions sur les entreprises :
Il pourrait y avoir des répercussions sur les institutions membres actuelles de la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Possibilités de consultation publique :
Le 12 septembre 2016, la SADC a diffusé un document de consultation sur les modifications envisagées au Règlement. Les parties intéressées ont jusqu’au 28 octobre 2016 pour faire parvenir leurs commentaires. On peut consulter le document ici.

La SADC s’appuiera sur les commentaires reçus et publiera une ébauche des modifications proposées au printemps 2017, à la partie I de la Gazette du Canada. Les parties intéressées auront une autre occasion de faire part de leurs commentaires à ce moment-là.

Personne-ressource :
Emiel J. van der Velden
Directeur, Assurance
Assurance et Évaluation des risques
Société d’assurance-dépôts du Canada
50, rue O’Connor, 17e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6L2
613.943.2773
evandervelden@sadc.ca

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