Un plan prospectif de réglementation se présente sous la forme d’une liste ou d’une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu’un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu’aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité d’intervenir au niveau de l’élaboration des règlements et de planifier l’avenir.Ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) évolue.
Le présent plan fournit des renseignements sur les projets de réglementation prévus ou possibles que la SADC entend, effectivement ou potentiellement, mener au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et donne les coordonnées de la personne-ressource pour chacun de ces projets.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de réglementation à l’échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
- Le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.