Plan prospectif de réglementation : 2016-2018

Le présent plan fournit des renseignements sur les projets de réglementation que la Société d’assurance-dépôts du Canada compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et donne les coordonnées de la personne-ressource pour chacun de ces projets.

Projets de réglementation

Pour plus de renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.