Foire aux questions - Politique d'interprétation

La Foire aux questions ci-dessous vise à fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements généraux sur les règlements de la SADC qui sont consultés le plus souvent.

Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie

  1. Quel est le but de ce règlement ?
  2. Quels sont les éléments clés de ce règlement ?
  3. Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes ?
  4. Quel est le calendrier de mise en œuvre ?
  5. Où peut-on obtenir d’autres renseignements ?

Les réponses à ces questions se trouvent dans le Bulletin d’information du 11 janvier 2011

Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts

  1. Quel est le but de ce règlement ?
  2. Quels sont les éléments clés de ce règlement ?
  3. Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes ?
  4. Quel est le calendrier de mise en œuvre ?
  5. Où peut-on obtenir d’autres renseignements ?

Les réponses à ces questions se trouvent dans le Bulletin d’information de décembre 2006