Primes différentielles

Chaque année, les institutions membres sont classées en fonction de quatre catégories de tarification. Hormis les cas spéciaux, les institutions sont classées selon un système de notation qui repose sur plusieurs facteurs, dont la suffisance des fonds propres, la rentabilité, la qualité et la concentration de l’actif.

Le Règlement administratif de la SADC sur les primes différentielles (le « Règlement ») est entré en vigueur le 1er mai 1999. Le Règlement est revu régulièrement et a par ailleurs fait l’objet d’un examen exhaustif en 2015. Il a été modifié à plusieurs reprises, à la lumière de consultations menées auprès des institutions membres, de leurs associations et des organismes de réglementation.

Divulgation de l’information relative aux taux de prime

Le Règlement administratif de la SADC relatif à la police d’assurance-dépôts de la SADC interdit aux institutions membres de divulguer toute information relative aux taux de prime fixés par la SADC, y compris les renseignements suivants :

  • la catégorie dans laquelle l’institution membre est classée
  • le taux de prime imposé à l’institution membre
  • la note totale attribuée à l’institution membre
  • la note attribuée à l’institution membre à l’égard de l’un ou l’autre des facteurs ou critères quantitatifs et qualitatifs
  • la cote d’inspection
  • tout autre renseignement relatif aux facteurs ou critères qualitatifs qui est transmis à l’institution membre par la SADC ou par l’organisme de réglementation ou l’inspecteur de l’institution membre et qui permettrait, seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, de déterminer la note attribuée à l’institution membre

Exercice comptable des primes 2017 – Document de référence

Tous les documents utiles aux membres actuels et aux nouveaux membres pour satisfaire aux exigences de la SADC en matière de déclaration sont énumérés ci-dessous. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez besoin de renseignements supplémentaires.