Exigences en matière de données et de systèmes

Le 12 juillet 2010, la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada (la « Loi sur la SADC ») a été modifiée pour permettre à la SADC de prendre des règlements administratifs concernant les données et les capacités informatiques qu’elle peut exiger de ses institutions membres.

Le 8 décembre 2010, le conseil d’administration de la SADC a pris le Règlement administratif de la SADC sur les exigences en matière de données et de systèmes, lequel renvoie au document intitulé Exigences en matière de données et de systèmes et donne une description technique des exigences. Les liens ci-dessous donnent accès au règlement et aux exigences techniques.

Règlement administratif de la SADC sur les exigences en matière de données et de systèmes

Exigences en matière de données et de systèmes

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Questions et réponses

AVIS IMPORTANT

Nous informons les institutions membres que :

  • La SADC peut choisir d’afficher sur son site Web toutes les questions (écrites ou orales) des institutions membres concernant le Règlement administratif de la SADC sur les exigences en matière de données et de systèmes et le document intitulé Exigences en matière de données et de systèmes (collectivement appelés le Règlement) ainsi que les réponses de la SADC. La SADC adresse également une réponse écrite aux institutions membres qui soumettent leurs questions par écrit.
  • Avant d’afficher une question et sa réponse, la SADC supprime le nom de l’institution membre, le nom et le titre des personnes qui soumettent la question ou qui sont mentionnées dans la question, ainsi que toute référence à l’adresse de l’institution et à un nom de produit.
  • Il incombe aux institutions membres de veiller à ce que leurs questions ne contiennent pas de renseignements confidentiels qu’elles ne souhaitent pas rendre publics (autres que les renseignements que la SADC retire avant affichage).
  • Les institutions membres devraient consulter périodiquement le site Web de la SADC pour prendre note de toute mise à jour de la rubrique Questions et réponses.
  • Toutes les questions et réponses sont affichées dans les deux langues officielles.

Avertissement

Veuillez prendre note de ce qui suit :

  • Les réponses aux questions de la présente rubrique sont fournies à titre d’information seulement. Elles ne constituent en aucun cas des conseils spécifiques concernant une situation propre à votre institution.
  • Il faut lire les réponses de la présente rubrique de concert avec le Règlement. En cas d’écart entre les réponses et le Règlement, les dispositions de ce dernier prévalent.
  • La SADC se réserve le droit de mettre à jour, à l’occasion, les réponses affichées dans la présente rubrique.
  • Les réponses aux questions de la présente rubrique n’ont pas pour objet de fournir des conseils juridiques et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques. La SADC ne rend pas de décisions quant à l’interprétation ou à l’application de la Loi sur la SADC et de ses règlements.

Questions et réponses concernant les Exigences en matière de données et de systèmes - au 30 janvier 2014