Produire les formulaires de déclaration

Système de déclaration réglementaire (SDR)

Avis : Si votre institution s'est déjà inscrite au système de déclaration réglementaire (SDR) pour transmettre ses données au BSIF, pas besoin de vous réinscrire, utiliser les mêmes identifiants. Si elle ne l'était pas, prière de communiquer avec le Soutien à la clientèle de la SADC pour en savoir plus ou à membres@sadc.ca.

Le formulaire sur les primes différentielles

La Déclaration des dépôts assurés (la déclaration)