Quels dépôts sont protégés ?

Avis : Dans son budget 2018, le gouvernement du Canada propose des changements qui moderniseront et renforceront la protection des dépôts par la SADC. Ces changements entreront en vigueur une fois qu’ils auront été sanctionnés par le Parlement. D’ici là, les modalités actuelles continuent de s’appliquer. Notre site Web rendra compte de ces changements lorsqu’ils seront entrés en vigueur.

Nous protégeons les dépôts assurables confiés à nos institutions membres, jusqu’à concurrence de 100 000 $ (capital et intérêts) par déposant et par catégorie d’assurance-dépôts.

Pour être assurable, un dépôt doit être payable au Canada, en dollars canadiens. Nous n’assurons pas les dépôts en dollars américains ou dans d’autres devises.

Constituent des dépôts assurables :

  • les comptes d’épargne
  • les comptes de chèques
  • les dépôts à terme (dont les CPG) dont l’échéance initiale est de cinq ans ou moins
  • les mandats et les traites bancaires émis par une institution membre de la SADC
  • les chèques certifiés par une institution membre de la SADC

Quels dépôts ne sont pas protégés ?

Les produits financiers suivants ne sont pas protégés :

En vertu du Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts, les institutions membres doivent aviser leurs clients lorsque leurs produits de dépôt (ou produits assimilables) ne sont pas assurables. Par exemple, si un dépôt à terme est libellé en devise, le certificat ou le reçu doit indiquer que le dépôt n’est pas assurable par la SADC.