Billets à capital protégé (BCP)

La plupart des billets à capital protégé sont des titres de créance négociables offerts par un courtier et dont une institution financière garantit le remboursement du capital. Nous ne les assurons pas, car ces billets ne constituent pas des dépôts aux termes de la Loi sur la SADC.

En revanche, il faut noter que certains produits dont le rendement est lié à un indice et qui sont appelés « BCP » peuvent être assurables par la SADC. Pour savoir si votre produit est assurable, vérifiez le certificat du BCP avec soin.

Aux termes du Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts, les institutions membres doivent aviser les déposants lorsqu’un dépôt (ou produit assimilable à un dépôt) n’est pas assurable. Le certificat ou le reçu doit alors préciser que le dépôt n’est pas couvert par la SADC.