REER de conjoint

Ce type de REER permet à une personne de verser des cotisations dans un REER établi au nom de son conjoint ou conjoint de fait (au revenu inférieur, le plus souvent).

Le cotisant à un REER de conjoint et le titulaire du régime étant deux personnes différentes, ce sont les dépôts au nom du conjoint titulaire qui sont pris en compte dans le calcul du remboursement d’assurance-dépôts.

Les REER constituent l’une des catégories d’assurance-dépôts de la SADC. En cas de faillite d’une institution membre, les dépôts assurables détenus dans un REER de conjoint auprès de cette institution sont remboursés au titulaire du REER. Une personne peut détenir plusieurs REER auprès d’une même institution membre, mais aux fins du calcul de l’assurance-dépôts, tous les dépôts assurables contenus dans ces REER seront regroupés et assujettis au même plafond de 100 000 $.

Voici un exemple qui illustre l’application de l’assurance-dépôts à un REER de conjoint.

Exemple :

Voici comment l’assurance-dépôts s’appliquerait aux dépôts assurables détenus dans un REER de conjoint au nom de Joseph.

  • 100 000 $ dans un CPG de 3 ans
    • sommes déposées par la femme de Joseph
    • détenus dans le REER de conjoint au nom de Joseph
  • 90 000 $ dans un CPG de 2 ans
    • sommes déposées par Joseph lui-même
    • détenus dans le REER individuel de Joseph
  • = 190 000 $ dont 100 000 $ sont assurables

Explication :

Le REER de conjoint et le REER individuel appartiennent tous deux à Joseph ; leurs soldes sont donc combinés (190 000 $), et le tout est protégé jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Non assuré :

Les 90 000 $ restants dépassent le plafond de 100 000 $ par catégorie établi par la SADC ; ils ne sont donc pas assurés.

À noter que les REER de conjoint en fiducie sont assurés séparément des REER de conjoint non en fiducie. Voyez comment l’assurance-dépôts s’applique à ces comptes et à d’autres comptes en fiducie.