Déclaration annuelle des fiduciaires

En avril de chaque année, les institutions membres de la SADC écrivent aux déposants agissant à titre de fiduciaires de fiducies comptant plusieurs bénéficiaires. Elles leur demandent de communiquer, avant le 30 mai de l’année en cours, des précisions sur le montant ou pourcentage du droit de chaque bénéficiaire sur le dépôt en fiducie au 30 avril. Cette exigence vicse à ce que les droits des bénéficiaires soient consignés correctement dans les registres de l’institution membre.

Si vous détenez des fonds en fiducie pour le compte d’un seul bénéficiaire, vous n’êtes pas tenu de répondre à cette demande.

Il vous incombe en tant que fiduciaire (titulaire du compte ou client) de veiller à ce que tous les renseignements exigés soient communiqués à l’institution financière. Les renseignements transmis par inadvertance à la SADC ne seront pas retransmis à votre institution

Si le droit des bénéficiaires est indiqué clairement dans les registres de l’institution membre, dans les délais prescrits, les dépôts assurables destinés à chaque bénéficiaire de la fiducie seront assurés jusqu’à concurrence de 100 000 $. Par exemple, si une grand-mère établit une fiducie à l’intention de ses sept petits-enfants et qu’elle communique les renseignements exigés chaque année, la SADC protégera les dépôts assurables jusqu’à concurrence de 700 000 $ (100 000 $ par bénéficiaire).

Si le droit des bénéficiaires n’est pas clairement indiqué dans les registres de l’institution membre, la SADC pourra regrouper tous les dépôts assurables d’un même compte de fiducie et les protéger jusqu’à concurrence de 100 000 $, quel que soit le nombre de bénéficiaires. Dans l’exemple précédent, si la grand-mère ne satisfait pas aux exigences de divulgation, les dépôts assurables dans la fiducie seraient regroupés et protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ et cette somme serait répartie entre les sept petits-enfants en cas de remboursement, à la suite de la faillite de l’institution.

Non-respect de l’échéance du 30 mai

Pour satisfaire aux exigences de divulgation, il suffit au fiduciaire de communiquer à l’institution financière les renseignements exigés. S’il ne l’a pas fait avant la faillite, les règlements administratifs de la SADC stipulent que les dépôts ne bénéficieront pas nécessairement d’une assurance distincte pour chaque bénéficiaire.

Modification des renseignements sur les bénéficiaires après la faillite de l’institution

Si le fiduciaire a, par le passé, respecté les exigences de divulgation, il aura l’occasion de mettre à jour ces renseignements dans les 20 jours suivant la faillite de l’institution.