Pourquoi respecter les exigences  de divulgation

Le respect des exigences de divulgation concernant les dépôts en fiducie peut influer sur l’application de l���assurance-dépôts à l’égard :

  • de la fiducie
  • des comptes personnels du fiduciaire, distincts de la fiducie
  • des comptes personnels des bénéficiaires, distincts de la fiducie

De fait, dans le cas des dépôts en fiducie, nous considérons que le fiduciaire est le déposant. Les spécialistes de la finance appellent parfois ces comptes des « comptes au nom d’un tiers ».

Exemple :

Si vous êtes un fiduciaire et que vous respectez les exigences de divulgation de la SADC, vos dépôts assurables en fiducie, sont protégés séparément des dépôts à votre nom, les dépôts de chaque catégorie étant assurables jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Si vous ne respectez pas les exigences de divulgation, vos dépôts en fiducie et vos dépôts personnels sont regroupés, et le tout est protégé jusqu’à concurrence de 100 000 $.