Dépôts en fiducie

Nous protégeons les sommes en fiducie jusqu’à un maximum de 100 000 $ par bénéficiaire désigné dans le contrat de fiducie, à condition que certaines exigences de divulgation soient respectées.

La SADC assure différents types de dépôts en fiducie. En voici trois exemples :

  • une grand-mère (la fiduciaire) dépose en fiducie pour ses petits-enfants (les bénéficiaires) des sommes dont ceux-ci disposeront une fois à l’âge adulte
  • un avocat (le fiduciaire) conserve un acompte en fiducie pour le compte de ses clients (les bénéficiaires) avant que ceux-ci achètent une maison
  • un courtier (le fiduciaire) détient un placement en fiducie pour le compte de ses clients (les bénéficiaires)

Pour calculer le montant d’un remboursement d’assurance-dépôts, nous additionnons tous les dépôts assurables détenus dans le même compte en fiducie auprès de l’institution membre ayant fait faillite. Le compte est assuré jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire, à condition que le fiduciaire respecte les exigences de divulgation de la SADC.