Dépôts en fiducie

Avis : Dans son budget 2018, le gouvernement du Canada propose des changements qui moderniseront et renforceront la protection des dépôts par la SADC. Ces changements entreront en vigueur une fois qu’ils auront été sanctionnés par le Parlement. D’ici là, les modalités actuelles continuent de s’appliquer. Notre site Web rendra compte de ces changements lorsqu’ils seront entrés en vigueur.

Nous protégeons les sommes en fiducie jusqu’à un maximum de 100 000 $ par bénéficiaire désigné dans le contrat de fiducie, à condition que certaines exigences de divulgation soient respectées.

La SADC assure différents types de dépôts en fiducie. En voici trois exemples :

  • une grand-mère (la fiduciaire) dépose en fiducie pour ses petits-enfants (les bénéficiaires) des sommes dont ceux-ci disposeront une fois à l’âge adulte
  • un avocat (le fiduciaire) conserve un acompte en fiducie pour le compte de ses clients (les bénéficiaires) avant que ceux-ci achètent une maison
  • un courtier (le fiduciaire) détient un placement en fiducie pour le compte de ses clients (les bénéficiaires)

Pour calculer le montant d’un remboursement d’assurance-dépôts, nous additionnons tous les dépôts assurables détenus dans le même compte en fiducie auprès de l’institution membre ayant fait faillite. Le compte est assuré jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire, à condition que le fiduciaire respecte les exigences de divulgation de la SADC.