Dépôts en fiducie

Avis : Le gouvernement du Canada a entériné les modifications de la Loi sur la SADC qui viennent moderniser et rehausser la protection des dépôts. Notre site Web inclura ces changements lorsqu’ils seront entrés en vigueur. Dans l’immédiat, les modalités de protection actuelles demeurent.

Nous protégeons les sommes en fiducie jusqu’à un maximum de 100 000 $ par bénéficiaire désigné dans le contrat de fiducie, à condition que certaines exigences de divulgation soient respectées.

La SADC assure différents types de dépôts en fiducie. En voici trois exemples :

  • une grand-mère (la fiduciaire) dépose en fiducie pour ses petits-enfants (les bénéficiaires) des sommes dont ceux-ci disposeront une fois à l’âge adulte
  • un avocat (le fiduciaire) conserve un acompte en fiducie pour le compte de ses clients (les bénéficiaires) avant que ceux-ci achètent une maison
  • un courtier (le fiduciaire) détient un placement en fiducie pour le compte de ses clients (les bénéficiaires)

Pour calculer le montant d’un remboursement d’assurance-dépôts, nous additionnons tous les dépôts assurables détenus dans le même compte en fiducie auprès de l’institution membre ayant fait faillite. Le compte est assuré jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire, à condition que le fiduciaire respecte les exigences de divulgation de la SADC.