Protection des bénéficiaires d’une fiducie

Supposons que vous détenez 250 000 $ en fiducie pour le compte de vos deux petits-enfants, Paul et Lyne, auprès d’une de nos institutions membres. Vous avez satisfait à toutes les exigences de divulgation de la SADC. Vous avez communiqué à la banque les noms et adresses des bénéficiaires de la fiducie. La banque a également inscrit dans ses registres que les sommes doivent être séparées également entre Paul et Lyne (125 000 $ chacun), selon vos instructions.

Dans ces circonstances, si la banque faisait faillite :

Paul et Lyne auraient chacun droit à un remboursement maximal de 100 000 $ de notre part à l’égard des dépôts assurables dans votre compte de fiducie (remboursement total maximal de 200 000 $). Toute somme en excédent de ce plafond ne serait pas remboursée.

Voici d’autres exemples qui illustrent le fonctionnement de l’assurance couvrant les comptes en fiducie.

Exemples de fiducies assurées

Ces exemples montrent l’importance de satisfaire aux exigences de divulgation de la SADC.

Exemple 1 : 230 000 $ entièrement assurés

Joseph détient des dépôts auprès d’une institution membre de la SADC qui vient de faire faillite. Ces dépôts comprennent :

  • un CPG à 3 ans de 180 000 $, en fiducie pour le compte de ses deux enfants (Joseph, le fiduciaire, respecte les exigences de divulgation chaque année), selon les modalités suivantes consignées dans les registres de l’institution :
    • le bénéficiaire Samuel doit toucher 90 000 $
    • la bénéficiaire Suzanne doit toucher 90 000 $
  • 50 000 $ dans des comptes de chèques et d’épargne au nom de Joseph
  • Total : dépôts de 230 000 $ assurés intégralement (230 000 $)

Explication :

Comme Joseph a respecté les exigences en matière de divulgation, nous protégeons les droits de chacun des bénéficiaires de la fiducie jusqu’à concurrence de 100 000 $ (90 000 $ dans cet exemple), et nous traitons les comptes d’épargne et de chèques de Joseph comme des dépôts distincts du compte de fiducie. En tout, la protection s’élève à 230 000 $.

Exemple 2 : 130 000 $ non protégés

Le scénario est le même, sauf que cette fois Joseph ne respecte pas les exigences de divulgation de la SADC. Les dépôts de Joseph comprennent ce qui suit :

  • un CPG à 3 ans de 180 000 $ mais Joseph n’a pas communiqué le fait que cette somme est placée en fiducie pour le compte de ses deux enfants (deux bénéficiaires)
    • Joseph ne respecte pas les exigences de divulgation annuelle de la SADC
  • 50 000 $ dans des comptes de chèques et d’épargne au nom de Joseph
  • Total : 230 000 $ dont 100 000 $ sont assurés ; le reste (130 000 $) ne l’est pas

Explication :

Le CPG à 3 ans aurait pu faire l’objet d’une couverture distincte à titre de dépôt en fiducie, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire. Mais comme Joseph n’a pas satisfait aux exigences de divulgation de la SADC, tous les dépôts en son nom ont été regroupés avec le compte en fiducie et sa protection globale se limite à 100 000 $.