Glossaire

A

Accélération du calcul des dépôts à rembourser
Accord de Bâle III
Actif, élément d’actif
Actions
Autorité de surveillance

B

Banque d’importance systémique mondiale
Banque d’importance systémique nationale (BISN)
Bénéficiaire
Billet (billet à ordre)
Billet à capital protégé (BCP)
Bon du Trésor

C

Caisse populaire
Capital
Certificat
Certificat de placement garanti (CPG)
Chèque certifié
Compte de chèques
Compte d’épargne
Compte en fiducie
Conseil de stabilité financière (CSF)
Conseil d’administration
Coopérative de crédit
Courtier en dépôt

D

Débenture
Dépôt
Dépôt à terme
Dépôt à vue
Dépôt assurable
Dépôt en commun
Dépôt en fiducie
Dépôt en monnaie étrangère
Dépôts assurables
Dépôts directs

E

Échéance
Entente de représentation
Exemption d’assurance-dépôts
Exercice comptable des primes

F

Faillite
Fiducie
Fiducie de revenu
Filiale et société affiliée
Financement ex ante
Fonds commun de placement
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
Fonds du marché monétaire
Fusion

G

Gestion du risque
Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions financières fédérales

H

Hypothèque

I

Insolvabilité
Institution financière
Institution membre de la SADC
Intérêt
Intérêt composé
Intervention
Investir

L

Liquidation
Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

M

Maison de courtage
Mandat
Marché monétaire

O

Obligation
Obligation d’épargne du Canada (OÉC)
Ordonnance de liquidation

P

Pénalité d’intérêt
Point de base
Primes
Primes différentielles
Produits financiers
Provision pour pertes

R

Rapport annuel
Rapport du vérificateur
Ratio de fonds propres de catégorie 1
REER autogéré
Régime de recapitalisation interne
Régime enregistré d’épargne-études
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Règlement administratif
Règlement administratif relatif à la police d’assurance-dépôts
Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts
Règlement des faillites
Remboursement des dépôts assurés
Rente
Résiliation ou annulation

S

Société affiliée
Société d’État
Sociétés de prêt
Succursale

T

Taux lié à un indice
Traite
Traite bancaire

V

Valeurs mobilières

 

le 16 décembre 2015