Politiques et rapports clés de la SADC en matière de gouvernance
Les activités de la SADC sont régies par des lois (dont la Loi sur la SADC) et des
règlements administratifs présentés à la section Lois et
règlements administratifs. En outre, il existe plusieurs politiques et rapports qui se rapportent au
fonctionnement courant de la SADC :
- Politiques sur la conduite professionnelle et le comportement éthique
- Rapport annuel et Résumé du Plan d’entreprise
- Mesures du Secrétariat du Conseil du Trésor (STC) à l’intention des sociétés d’État
Politiques sur la conduite professionnelle et le comportement éthique
La SADC a défini des politiques et des codes applicables à plusieurs domaines et qui favorisent une saine
gouvernance, l’adoption de normes professionnelles élevées, un comportement éthique (tant chez les
administrateurs que chez les employés), ainsi qu’une grande imputabilité. Les politiques sont examinées
régulièrement par le conseil d’administration qui les remanie au besoin. Voici un aperçu des politiques clés
:
Rapport annuel et Résumé du plan d’entreprise
La SADC remet chaque année au Parlement des rapports officiels — un Rapport annuel déposé au Parlement qui
décrit les résultats et les activités de la SADC pour l’exercice précédent, et un Plan d’entreprise
(comprenant un budget d’exploitation, un budget des investissements et un plan d’emprunt) qui dresse un plan
quinquennal des activités de la SADC et précise les ressources nécessaires pour concrétiser le plan. La SADC
produit aussi un Résumé du plan d’entreprise, qui est déposé au Parlement avec le Rapport annuel, et qui
sensibilise le public aux activités, aux résultats, au budget et aux plans de la SADC.
Consultez les plus récents rapports annuels et résumés du plan d’entreprise de la SADC.
Mesures du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’intention des sociétés d’État
En 2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) procédait à un examen de la gouvernance des
sociétés d’État et formulait 31 mesures ayant pour but de renforcer la surveillance, la gestion et
l’imputabilité, et d’accroître la transparence des sociétés d’État. Ces mesures sont énoncées dans le
document Examen du cadre de gouvernance des
sociétés d’État du Canada - Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens. La SADC a examiné ses
pratiques à la lumière des mesures mises de l’avant par le SCT - consultez les résultats.
Politiques en matière de risque financier
