Conseil d’administration de la SADC — Composition et mandat

Le conseil d’administration de la SADC est constitué des personnes suivantes :

• le président du conseil — à compétence financière reconnue, comme le stipule la Loi sur la SADC, nommé par le gouverneur en conseil pour servir à temps partiel aux termes d’un mandat de durée déterminée (généralement cinq ans)
  
  
• cinq membres issus du secteur privé — nommés par le ministre des Finances, sur approbation du gouverneur en conseil, pour un mandat d’au plus quatre ans
  
  
• cinq administrateurs désignés d’office — le gouverneur de la Banque du Canada, le sous-ministre des Finances, le surintendant des institutions financières, un surintendant adjoint des institutions financières ou un autre représentant du BSIF, et le commissaire de l’ACFC

Le conseil d’administration de la SADC compte 11 personnes, incluant le président du conseil. Cette personne est nommée par le gouverneur en conseil à titre inamovible pour servir aux termes d’un mandat défini en vertu de la Loi sur la SADC, au contraire des autres administrateurs provenant du secteur privé qui sont nommés à titre amovible selon les dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le ministre des Finances recommande au gouverneur en conseil les cinq administrateurs du secteur privé. Les nominations des membres du conseil d’administration de la SADC issus du secteur privé ne prennent pas nécessairement fin à l’expiration de leur mandat. Un poste ne devient vacant que si un administrateur démissionne, et le mandat d’un administrateur prend fin lorsqu’un nouvel administrateur du secteur privé est nommé à sa place.

Aucun individu du secteur privé ne peut être nommé au conseil s’il occupe un emploi au sein de l’administration publique fédérale ou un poste rémunéré à même les fonds publics ; s’il est membre du Sénat, de la Chambre des communes ou d’une législature provinciale ; ou s’il est administrateur, dirigeant ou employé d’une institution membre de la SADC.

Les administrateurs sont assujettis à des règles strictes qui régissent les conflits d’intérêts, et ils doivent faire rapport au président du conseil, chaque année, de tout conflit d’intérêts les concernant, comme le stipule le Code régissant les conflits d’intérêts de la SADC. Tous les administrateurs sont assujettis au Code de conduite professionnelle et de comportement éthique à l’intention des administrateurs de la SADC.

Le président du conseil doit également respecter d’autres obligations énoncées dans la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, y compris une interdiction absolue de posséder des actions dans une institution membre.