Aperçu des divisions et services de la SADC
La SADC compte quatre divisions : Assurance et Évaluation des risques, Règlements complexes et Plans
d’urgence, Finances et Administration, Affaires générales. Par ailleurs, les Services de vérification et de
consultation relèvent du Comité de vérification et du président et premier dirigeant.
Direction
En sa qualité de premier dirigeant de la SADC, le président et premier dirigeant dirige la SADC et doit
veiller à la bonne conduite des opérations et des activités de la SADC. Le premier dirigeant s’assure que les
employés de la SADC agissent en conformité avec les politiques et les orientations du conseil dans la
réalisation des objectifs de la SADC.
La direction est composée des vice-présidents des trois divisions, qui doivent rendre compte au président
et premier dirigeant de la conduite des affaires courantes de leur propre division. Les personnes remplissant
les fonctions de secrétaire de la Société, de conseiller général et de directeur financier font également
partie de la direction. La vice-présidente, Affaires générales remplit les fonctions de secrétaire de la
Société et de conseillère générale, et le vice-président, Finances et Administration remplit les fonctions de
directeur financier.
Consultez les notes biographiques des
dirigeants de la SADC, notamment le président et premier dirigeant de la SADC; le premier vice-président,
Assurance et Évaluation des risques; le vice-président, Finances et Administration (et directeur financier);
et le vice-président, Affaires générales (conseiller général et secrétaire de la Société). Vous pouvez
également consulter leurs rapports de dépenses (frais de déplacement et de
représentation).
Division de l’assurance et de l’évaluation des risques
La Division de l’assurance et de l’évaluation des risques (AER) assure six fonctions :
- Le Service de l’information et de la méthodologie (I&M) est responsable de la
cueillette, de la mise à jour et de la remise des renseignements requis pour évaluer les risques que
représentent les institutions membres de la SADC (y compris la production de rapports normalisés et
spéciaux). L’I&M veille à ce que la SADC dispose de toute l’information financière dont elle a besoin sur
les institutions membres, grâce à une collaboration soutenue avec le Comité de l’information financière
(CIF), un sous-comité du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF). L’AER et le Service des
systèmes informatiques, qui fait partie de la Division des finances et de l’administration, sont
conjointement responsables du développement et de la mise à niveau des systèmes d’intervention requis pour
remplir les fonctions d’assurance et d’évaluation des risques. L’I&M doit également s’assurer que les
systèmes en place et les nouveaux systèmes répondent aux besoins courants de la division. Lorsque des
systèmes doivent être mis à niveau ou développés pour la division, l’I&M guide l’équipe responsable et
contrôle le budget attribué au projet. Les membres de cette équipe doivent s’acquitter de responsabilités
particulières lorsque la SADC procède au remboursement des dépôts d’une institution membre qui fait
faillite.
- Le Service de l’évaluation des risques est responsable de l’analyse et de la surveillance des
risques posés par les institutions membres prises individuellement, collectivement et par groupes
affinitaires. Il exerce également une surveillance plus rigoureuse des institutions membres représentant un
risque plus élevé et effectue les interventions qui s’imposent, y compris des examens spéciaux s’il y a lieu.
Ce service est chargé de seconder le premier vice-président, AER, dans le choix et la mise en œuvre d’une
solution visant à régler une faillite. Le personnel du service rencontre régulièrement des représentants des
autorités de réglementation des paliers fédéral et provincial pour discuter des problèmes mis au jour par
l’examen annuel d’une institution membre ou par les évaluations des risques effectuées par la SADC. L’équipe
de l’Évaluation des risques participe activement aux activités du CIF. Elle est aussi responsable de la
gestion des demandes d’adhésion des institutions provinciales. Les membres de cette équipe doivent
s’acquitter de responsabilités particulières en cas de faillite d’une institution membre.
- Le Service de l’évaluation des risques et d’intervention (ERI) est responsable du
remboursement des dépôts assurés et de la tenue d’examens préliminaires auprès des institutions membres,
incluant l’examen de leur passif-dépôts et l’analyse de leurs systèmes comptables et d’information. Il
s’occupe également de la coordination des activités de planification d’urgence de la SADC. L’ERI surveille le
processus de liquidation des institutions membres faillies, en particulier la réalisation des actifs, afin
que la SADC optimise ses recouvrements de réclamations et de prêts dans ces dossiers. Dans le cadre de ce
travail, l’ERI contribue à mettre en pratique le principe selon lequel la SADC examine la cause de chaque
faillite. Dans les cas où elle a subi des pertes et qu’il existe des preuves de négligence ou de faute
volontaire de la part des administrateurs, dirigeants, vérificateurs ou autres responsables de l’institution
faillie, la SADC veut s’assurer que les mesures appropriées soient prises, que ce soit directement ou par
l’entremise de liquidateurs, ou par ces deux moyens. Le personnel de l’ERI est également chargé d’analyser et
de surveiller un petit nombre d’institutions membres.
- Le Service de l’assurance est chargé de s’assurer que les institutions membres se
conforment aux modalités de la Police d’assurance-dépôts, d’élaborer, de tenir à jour et d’administrer le
processus de déclaration relatif au Règlement
administratif sur les primes différentielles, en vertu duquel les institutions doivent produire des
déclarations. Il est responsable du classement, chaque année, des institutions membres dans quatre catégories
de tarification, et supervise l’administration générale des primes d’assurance-dépôts, y compris
l’administration de la Déclaration des dépôts assurés. Le service est également responsable de l’élaboration
et de la mise à jour du Règlement administratif sur les
renseignements relatifs à l’assurance-dépôts, qui régit les déclarations des institutions membres
concernant leur qualité de membre et ce qui constitue un dépôt assurable. Il est chargé d’administrer le
processus de demande des institutions qui veulent accepter des dépôts sans avoir la qualité de membre de la
SADC (processus de désaffiliation), ainsi que le processus d’annulation de la police d’assurance-dépôts d’une
institution membre. Enfin, il doit informer les nouvelles institutions membres de leurs obligations en
matière de conformité envers la SADC. Les employés du Service de l’assurance sont responsables du processus
de modification des règlements administratifs touchant les institutions membres et des consultations que la
SADC doit mener auprès de celles-ci dans de tels cas.
- Le Service des politiques et des affaires internationales est responsable de l’examen et
de l’élaboration des politiques publiques qui touchent au mandat et au fonctionnement de la SADC. Il procède
à l’analyse et à la recherche des nouveaux enjeux du secteur financier de façon innovatrice. En outre, il
coordonne les activités de la SADC sur la scène internationale, apporte son aide aux pays qui souhaitent
mettre en place un régime d’assurance-dépôts ou améliorer leur régime existant, et apporte son soutien à
l’élaboration de lignes directrices concernant l’établissement de régimes d’assurance-dépôts efficaces.
Division des règlements complexes et des plans d’urgence
La Division des règlements complexes et des plans d’urgence est une entité à part entière de la SADC,
créée pour veiller, en collaboration avec d’autres services, à ce que la Société ait la capacité
opérationnelle de mettre en œuvre des solutions efficaces de règlement de faillite d’institutions membres de
nature complexe. Les institutions membres de grande taille sont interdépendantes, de nature complexe et de
stature internationale. Une faillite désordonnée, liée à une conjoncture difficile ou à d’autres facteurs de
risques, déstabiliserait le système financier canadien. Il est donc crucial que la SADC mène à bien les
activités étendues de planification et de préparation nécessaires dans l’éventualité de la faillite d’une
institution membre de grande taille.
Le travail de la Division des règlements complexes et des plans d’urgence comprend trois principaux
volets :
- L’élaboration et la mise à jour de plans de règlement visant les institutions membres de nature complexe.
Les plans de règlement servent de guide dans le déploiement efficace des pouvoirs de la SADC en matière de
règlement de la faillite d’une institution membre de grande taille, dans l’éventualité où les mesures
d’assainissement de l’institution ne seraient pas réalisables ou s’avéreraient inefficaces. La division, en
collaboration avec les partenaires du filet de sécurité financier canadien (BSIF, Banque du Canada, ministère
des Finances), mène son analyse dans le but de faciliter le règlement de faillite d’une institution membre de
grande taille et d’améliorer la stabilité du système financier canadien. La planification de règlements de
faillite est une activité en évolution constante, qui fait partie intégrante des priorités en matière de
surveillance du secteur financier.
- Le renforcement de la capacité de la SADC à régler la faillite d’une banque de grande taille. La division
travaille, en collaboration avec d’autres services internes, à renforcer la capacité opérationnelle de la
Société à régler la faillite d’une institution membre de grande taille. Les principaux aspects de ce travail
englobent la coordination en matière de communication, l’accroissement du financement et des capacités
d’intervention et la mise au point de stratégies qui reposent sur les outils et les pouvoirs de la SADC en
matière de règlement de faillite. Ces stratégies, qui visent à renforcer le régime de règlement de faillites
au Canada, sont élaborées en collaboration avec les intervenants du filet de sécurité financier.
- Des activités coordonnées poussées de gestion de crise en collaboration avec nos homologues étrangers
responsables du règlement de faillite et l’entretien de rapports avec les principales autorités nationales
susceptibles d’être touchées par le règlement de telles faillites. La division collabore avec d’autres
organismes du filet de sécurité financier pour s’assurer que la SADC dispose d’une méthodologie et de
pouvoirs compatibles avec le règlement coordonné d’une faillite d’institution membre ayant des activités au
Canada et à l’étranger.
Division des finances et de l’administration (et directeur financier)
La Division des finances et de l’administration s’acquitte de quatre grandes fonctions :
- Le Service des finances est responsable des activités de comptabilité et de
planification financière de l’organisation, y compris de l’établissement des états financiers annuels et des
plans financiers et budgets de la SADC. À ce titre, il est chargé de mettre en place des processus de
documentation financière, d’établissement de rapports et de contrôle efficaces, et de veiller à ce que les
processus financiers apportent les services généraux et les balises nécessaires, sur le plan de la
comptabilité, des finances et des contrôles internes, au bon fonctionnement de la SADC. Les responsabilités
du service en matière de planification financière s’alignent sur les dispositions de la Loi sur la gestion des finances
publiques en ce qui concerne le dépôt annuel d’un plan d’entreprise quinquennal dans lequel la SADC
présente son orientation future et ses résultats d’exploitation prévus, ainsi que les principales exigences
d’ordre financier auxquelles elle doit satisfaire.
- Les responsabilités du Service des systèmes informatiques visent le fonctionnement des
systèmes d’information et le développement des applications qui sous-tendent le mandat premier de la Société,
le soutien technique et le fonctionnement du matériel informatique et du centre informatique, la sécurité des
systèmes et du matériel informatique de la Société, la mise à jour des applications des RH et des Finances
notamment et le soutien concernant ces applications, la gestion des documents électroniques et imprimés, et
la gestion de projets mis de l’avant par le Comité de direction des systèmes informatiques. Le Service des
systèmes informatiques élabore un plan stratégique quinquennal, dans lequel il définit ses objectifs quant à
la réalisation des systèmes qui sous-tendent le mandat fondamental de la SADC, ainsi qu’un plan tactique qui
établit les priorités menant à la réalisation de ces objectifs. Pour disposer de ressources et de systèmes
que l’on puisse accroître rapidement en cas d’intervention, le Service des systèmes informatiques s’est
attaché les services de fournisseurs clés ; il mène en outre des exercices de simulation et de reprise des
activités.
- La fonction de trésorerie englobe les activités de placement liées au surplus de la
Société et les activités d’emprunt relatives au financement des activités de la SADC. Les activités de
trésorerie sont menées en conformité avec les politiques en matière de risques financiers approuvées par le
conseil d’administration, qui autorisent certains placements en valeurs mobilières permettant de générer des
revenus. Pour combler ses besoins en liquidités, la SADC a d’abord recours à ses ressources financières, puis
à des emprunts à court terme au Trésor et, si nécessaire, à des emprunts sur les marchés financiers. La
fonction de trésorerie veille aussi à la gestion de l’actif et du passif de l’organisation par l’entremise
d’un Comité de l’actif et du passif et d’une Unité de gestion des risques présidée par le contrôleur de la
Société.
- Le Service de la stratégie, de la gestion de projets et des rapports de la Société
coordonne les processus de gestion stratégique et de production de rapports de la SADC. Ses principales
responsabilités consistent à rédiger et à produire le plan d’entreprise, le résumé du plan d’entreprise, le
rapport annuel et les fiches de rendement de la SADC, et à offrir des services et des ressources dans le
domaine de la gestion de projets. Il est également chargé de la gestion des locaux et de la continuité des
opérations. Ce service est responsable de la fonction des risques généraux ; il élabore le cadre de gestion
des risques de la SADC dans une optique globale, en collaboration avec le Comité de gestion des risques de
l’entreprise. Le comité, composé de l’équipe de direction et de certains autres employés, décide de ce qui
suit : les risques importants de la SADC, le contexte dans lequel chaque risque est géré, la position de la
SADC par rapport à chaque risque (compte tenu des pratiques de gestion et de contrôle des risques de la
SADC), les tendances de chaque risque, toute activité de gestion des risques, les politiques soumises au
Comité de vérification puis au conseil d’administration concernant la gestion de chaque risque. La direction
remet régulièrement au Comité de vérification des rapports sur l’évaluation des risques de la SADC et de
toute modification devant être apportée aux politiques en matière de risque du conseil. Le comité étudie ces
rapports et les transmet au conseil. La gestion du risque d’entreprise est un élément clé du processus de
planification de la SADC avec lequel elle est étroitement coordonnée. Les progrès réalisés dans la mise en
œuvre des mesures relatives aux risques sont rapportés au Comité de vérification et au conseil
d’administration au moyen de la fiche de rendement de la Société. Celle-ci est remise au conseil à chacune de
ses réunions ordinaires.
Le vice-président, Finances et Administration est également le directeur financier de la SADC et doit donc
surveiller ses activités financières. Le vice-président est aussi responsable de la direction, de la gestion
et du contrôle de la planification et des rapports stratégiques, des activités comptables, des finances et
des fonctions de trésorerie, de même que des fonctions inhérentes aux systèmes de gestion de l’information,
des dossiers et des installations.
La Division des affaires générales (conseiller général et secrétaire de la Société)
La Division des affaires générales regroupe quatre fonctions principales :
- Le Service des communications et des affaires publiques est responsable des
communications internes et externes, des services de relations publiques et des services linguistiques. Il
gère un programme pluriannuel d’information du public et de sensibilisation à l’assurance-dépôts. Ce service
gère également le site Web et le service d’information sans frais de la SADC, ainsi que les diverses
activités de diffusion de l’information sur l’assurance-dépôts. Il fournit aussi des services de
renseignements téléphoniques aux consommateurs pour l’Agence de la consommation en matière financière du
Canada et pour le Bureau du surintendant des institutions financières, selon le principe du recouvrement des
coûts.
- Le Service des ressources humaines est chargé de la gestion et de l’administration de
toutes les activités de la SADC en matière de ressources humaines, y compris le recrutement, la planification
de la relève, l’apprentissage et le perfectionnement, les relations avec les employés et la rémunération du
personnel. L’approche du service à cet égard consiste notamment à offrir un milieu de travail attrayant,
grâce auquel la SADC peut conserver des effectifs hautement qualifiés qui respectent les normes les plus
élevées de comportement éthique et qui s’engagent à appuyer le mandat, les stratégies d’entreprise et les
opérations de la Société. Conserver des effectifs hautement qualifiés et offrir un environnement dans lequel
il fait bon travailler sont au cœur des pratiques de gestion et de gouvernance de la SADC et sont repris
notamment dans les énoncés de mission et de valeurs et dans les politiques de gestion des ressources humaines
de la SADC.
- La fonction de conseiller général et les Services juridiques
fournissent aide et conseils à l’ensemble de la Société. L’une des responsabilités principales consiste à
appuyer les fonctions essentielles de l’organisation, à savoir l’assurance et la gestion des risques, ainsi
que les réclamations et les recouvrements. En même temps, les Services juridiques appuient la structure
opérationnelle de la SADC, ses exigences contractuelles et son cadre juridique et institutionnel, en
s’assurant que la Société se conforme aux lois applicables et en surveillant les modifications apportées à la
Loi sur la SADC et à ses règlements administratifs. (À
l’heure actuelle, c’est la vice-présidente, Affaires générales, qui occupe le poste de conseiller
général.)
- En vue d’aider le conseil d’administration à s’acquitter efficacement de ses obligations et de ses
responsabilités, le secrétariat général appuie le président dans l’exercice de ses fonctions
et l’aide à garantir la bonne organisation et le fonctionnement optimal du conseil d’administration. (À
l’heure actuelle, la vice-présidente, Affaires générales, occupe le poste de secrétaire de la Société.)
Services de vérification et de consultation
Les Services de vérification et de consultation interne de la SADC remplissent la
fonction de vérification interne de la Société. Ils visent à garantir la conformité continue de la Société
aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ils vérifient, en particulier, que la SADC
tient des documents comptables et maintient des systèmes et des pratiques qui lui permettent de garantir
que :
- ses actifs sont protégés et contrôlés
- ses opérations sont effectuées conformément aux textes d’application
- ses ressources sont gérées d’une façon économique et efficace
- ses opérations sont exécutées avec la plus grande efficacité
Les Services élaborent chaque année un plan stratégique et opérationnel axé sur les risques qui est
approuvé par le Comité de vérification du conseil d’administration. À la fin de chaque exercice, le Comité de
vérification examine le rendement des Services par rapport au plan. Les Services de vérification et de
consultation rédigent des rapports sur les secteurs de l’organisation qui ont fait l’objet d’un examen ou
d’une vérification, rapports qu’ils remettent au Comité de vérification accompagnés de tableaux de suivi des
recommandations qui soulignent le plan d’action de la direction. Ils assurent ensuite un suivi des mesures
prises pour tenir compte des recommandations et soumettent au Comité de vérification des rapports réguliers
sur l’avancement des plans d’action de la direction.
Les Services de vérification et de consultation participent aux travaux des équipes de développement des
systèmes informatiques de la Société et soumettent des recommandations concernant le développement au
besoin.
À la fin de l’exercice, les Services de vérification et de consultation travaillent en collaboration
étroite avec le vérificateur externe, soit le Bureau du vérificateur général, afin de préparer les dossiers
concernant les systèmes comptables et la conformité aux textes d’application. Ils aident aussi à coordonner
les examens spéciaux de la Société effectués par le Bureau du vérificateur général. |
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