Exigences en matière de données et de systèmes
Le 12 juillet 2010, la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi sur la SADC) a été
modifiée pour permettre à la SADC de prendre des règlements administratifs concernant les renseignements et
la capacité qu’elle peut exiger de ses institutions membres.
Le 8 décembre 2010, le conseil d’administration de la SADC a pris le Règlement administratif sur les
exigences en matière de données, lequel renvoie au document intitulé Exigences en matière de données et de
systèmes et donne une description technique des exigences. Les Exigences entrent en vigueur le 1er
janvier 2011 ; elles doivent être mises en œuvre au plus tard le 30 juin 2013. Le règlement et les exigences
techniques sont affichés ici :
Règlement administratif sur les exigences en matière de données et de systèmes
Règlement administratif
de la Société d’assurance dépôts du Canada sur les exigences en matière de données et de systèmes
Exigences en matière de données et de systèmes - version 1.0
Exigences
en matière de données et de systèmes (
259 Kb)
À l’avenir, les mises à jour des Exigences en matière de données et de systèmes seront affichées ici
:
(aucune mise à jour à l’heure actuelle)
Questions et réponses
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- La SADC peut choisir d’afficher sur son site Web toutes les questions (écrites ou orales) des
institutions membres concernant le Règlement administratif sur les exigences en matière de données et de
systèmes et le document intitulé Exigences en matière de données et de systèmes (le Règlement) ainsi que les
réponses de la SADC. La SADC adresse également une réponse écrite aux institutions membres qui soumettent
leurs questions par écrit.
- Avant d’afficher une question et sa réponse, la SADC supprime le nom de l’institution membre, le nom et
le titre des personnes qui soumettent la question ou qui sont mentionnées dans la question, ainsi que toute
référence à l’adresse de l’institution et à un nom de produit.
- Il incombe aux institutions membres de veiller à ce que leurs questions ne contiennent pas de
renseignements confidentiels ou autre information qu’elles ne souhaitent pas rendre publics (autres que les
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- Les institutions membres devraient consulter périodiquement le site Web de la SADC pour prendre note de
toute mise à jour de la rubrique Questions et réponses ou devraient s’abonner pour être avisées automatiquement de la
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- Les réponses aux questions de la présente rubrique sont fournies à titre d’information seulement. Elles
ne constituent en aucun cas des conseils spécifiques concernant une situation propre à votre
institution.
- Il faut lire les réponses de la présente rubrique de concert avec le Règlement. En cas d’écart entre les
réponses et le Règlement, les dispositions de ce dernier l’emportent.
- La SADC se réserve le droit de mettre à jour, à l’occasion, les réponses affichées dans la présente
rubrique.
- Les réponses aux questions de la présente rubrique n’ont pas pour objet de fournir des conseils
juridiques et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques. La SADC ne rend pas de décisions quant à
l’interprétation ou à l’application de la Loi sur la SADC et de ses règlements.
Questions et
réponses concernant la mise en œuvre des Exigences en matière de données et de systèmes – au 10 novembre
2011 ( 672 Ko)
Questions
etréponses concernant la mise en œuvre des Exigences en matière de données et de systèmes – au 31 octobre
2011 ( 732 Ko)
