Méthode de calcul des dépôts assurables
Même si on ne voit pas souvent d’institution financière faire faillite au Canada, cela peut arriver. Pour
cela, il est bon que les consommateurs sachent comment fonctionne l’assurance-dépôts et, entre autres,
comment nous calculons le montant que nous remboursons aux déposants en cas de faillite.
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La SADC assure les dépôts en dollars canadiens détenus auprès d’une institution membre de la SADC. Ces
dépôts doivent être détenus dans des comptes et produits financiers assurables (voir l’encadré). La SADC
protège les dépôts jusqu’à 100 000 dollars (principal et intérêts compris).
Beaucoup de gens déposent de l’argent dans plus d’un compte ou produit financier. Par exemple, vous pouvez
avoir un compte de chèques personnel, un compte d’épargne conjoint avec votre époux ou votre épouse et un CPG
placé dans un REER. La SADC tient compte de tout cela. Pour vous rembourser, nous faisons un calcul séparé
(jusqu’à 100 000 dollars, principal et intérêts compris) pour :
Pour bien comprendre
Cliquez sur les liens ci-dessus pour comprendre comment la SADC calcule le montant des dépôts assurables
pour chaque type d’épargne. Saviez-vous par exemple que, quand nous faisons le calcul, nous ne
mélangeons pas les dépôts que vous avez en commun (comme un compte d’épargne conjoint avec
votre enfant) avec ceux qui sont seulement à votre nom ? Par exemple, la SADC protège jusqu’à 100 000 dollars
les épargnes qui sont à votre nom ET AUSSI jusqu’à 100 000 dollars les épargnes que vous avez dans un compte
conjoint.
Tableau récapitulatif de ce qui est protégé et de
ce qui n’est pas protégé par la SADC
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L'ABC de l'assurance-dépôts |
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| Vos épargnes sont protégées par la SADC jusqu’à un maximum de 100 000
$. Elles doivent être : |
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sous forme de… |
| A |
Dépôts assurables — comme des comptes d'épargne, des
comptes de chèques et des certificats de placement garanti de 5 ans ou moins. |
| + |
détenus par des… |
| B |
Banques et autres institutions financières membres — les dépôts
assurables doivent être détenus par une institution membre de la SADC. |
| + |
et en... |
| C |
Dollars canadiens — les comptes en dollars américains et autres
monnaies étrangères ne sont pas assurables. |
| A + B + C = dépôt assurable |
| Renseignez-vous mieux pour savoir quels dépôts sont protégés et quels dépôts ne sont pas
protégés. |
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