Épargnes dans un CELI
La SADC assure les épargnes dans des comptes et produits financiers assurables contenus dans des comptes
d’épargne libres d’impôt (CELI). Il faut cependant noter que la SADC n’assure pas tous les produits et
comptes financiers que peut contenir un CELI. Par exemple, la SADC n’assure pas les fonds communs de
placement ni les actions.
Quels dépôts sont protégés ?
De 1 $ à 100 000 $ du montant total détenu dans tous les comptes et produits financiers suivants
placés dans un CELI :
Comptes
Produits financiers
- CPG et autres dépôts à terme dont l’échéance initiale est de 5 ans ou moins
- Débentures émises par les sociétés de prêt
Les dépôts doivent être détenus en dollars canadiens, auprès d’une institution
membre de la SADC.
Par exemple...
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Supposons que vous avez un CPG (dont l’échéance initiale est de 4 ans) et un compte d’épargne, qui sont
tous les deux dans un CELI. Combien d’argent recevriez-vous de la SADC si votre institution financière
faisait faillite ? La SADC additionnerait les montants qui se trouvent dans le CPG et dans le compte
d’épargne placés dans votre CELI et vous rembourserait jusqu’à concurrence de 100 000 dollars. Ainsi :
- Si, à l’intérieur de votre CELI, vous aviez 1 500 $ dans le CPG et 700 $ dans le compte
d’épargne, soit 2 200 $ en tout, la SADC vous rembourserait 2 200 $.
- Si, à l’intérieur de votre CELI, vous aviez 95 000 $ dans le CPG et 25 000 $ dans le
compte d’épargne, soit 120 000 $ en tout, la SADC vous rembourserait 100 000 $
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Le saviez-vous ?
La SADC calcule le montant des dépôts assurables détenus dans un CELI séparément d’autres
types d’épargnes. Si vous avez des CPG assurables dans un CELI et d’autres CPG assurables qui ne sont
pas dans un CELI, les deux types de CPG sont assurables séparément – jusqu’à 100 000 $ en
tout pour les CPG dans le CELI, et jusqu’à 100 000 $ en tout pour les autres CPG.
Par ailleurs, les CELI en fiducie sont assurés séparément des CELI qui ne sont pas en fiducie. Pour de
plus amples renseignements, consultez notre rubrique Foire aux questions.
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Et ce n’est pas tout !
Cliquez sur l’un ou l’autre des liens qui suivent pour voir ce que la SADC protège d’autre : épargnes détenues au nom d’une seule personne, épargnes au nom de plusieurs personnes (dépôts en commun), épargnes dans un compte en fiducie, épargnes dans un REER, épargnes dans un FERR, and épargnes dans un compte d’impôts fonciers sur des biens hypothéqués
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